Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Rabais sur le prix de vente des terrains/bâtiments de Carcassonne Agglo (Aude) selon zone et emplois.
En bref
Aide à l'acquisition de terrains/bâtiments Carcassonne Agglo (Aude) : rabais sur prix de vente.
- Montant
- Rabais sur le prix de vente, dont le montant est calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés.
- Pour qui
- PME (3+ ans) à activité industrielle, artisanale ou service à l'industrie en Carcassonne Agglo (11).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Carcassonne Agglo
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Rabais sur le prix de vente, dont le montant est calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (3+ ans) à activité industrielle, artisanale ou service à l'industrie en Carcassonne Agglo (11).
Quels sont les points clés ?
- Rabais sur prix de vente
- Calcul selon zone et emplois créés
- PME 3+ ans
- ZAE communautaires uniquement
- « Unique » au sens UE
Qui est concerné ?
- PME 3+ ans (industrie, artisanat, service industrie)
- Hors agri, pêche, sucre, lait, commerce détail, sport/loisirs, hôtels
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains en ZAE communautaires
Quelles sont les conditions ?
- PME 3+ ans
- Entreprise « unique » au sens UE
- ZAE communautaire
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier le foncier communautaire
Terrain ou bâtiment appartenant à Carcassonne Agglo en ZAE.
- 02
Documenter les emplois créés
Plan d'emplois (le rabais est calculé sur cette base).
- 03
Contacter Carcassonne Agglo
Service développement éco via payscarcassonnais.com.
- 04
Négocier le rabais
Rabais calculé en fonction de zone d'implantation et du nombre d'emplois générés.
Conseil d’expert
Le rabais sur foncier est cumulable avec les aides à l'immobilier (9269 ou 9271) sur le même projet. Le combo « acquisition CC avec rabais + avance remboursable 9271 » est le levier le plus puissant pour une implantation neuve.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'acquisition de terrains à construire et d » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Carcassonne Agglo
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Carcassonne Agglo
Contact
Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
04.68.10.56.50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2025.
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