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Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo

Rabais sur le prix de vente des terrains/bâtiments de Carcassonne Agglo (Aude) selon zone et emplois.

Montant

Rabais sur le prix de vente, dont le montant est calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME (3+ ans) à activité industrielle, artisanale ou service à l'industrie en Carcassonne Agglo (11).

Points clés

  • Rabais sur prix de vente
  • Calcul selon zone et emplois créés
  • PME 3+ ans
  • ZAE communautaires uniquement
  • « Unique » au sens UE

Qui est concerné ?

  • PME 3+ ans (industrie, artisanat, service industrie)
  • Hors agri, pêche, sucre, lait, commerce détail, sport/loisirs, hôtels

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains en ZAE communautaires

Conditions

  • PME 3+ ans
  • Entreprise « unique » au sens UE
  • ZAE communautaire

Conseil d’expert

Le rabais sur foncier est cumulable avec les aides à l'immobilier (9269 ou 9271) sur le même projet. Le combo « acquisition CC avec rabais + avance remboursable 9271 » est le levier le plus puissant pour une implantation neuve.

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Accès direct au formulaire de Carcassonne Agglo, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement

04.68.10.56.50

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