Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Rabais sur le prix de vente des terrains/bâtiments de Carcassonne Agglo (Aude) selon zone et emplois.
Données vérifiées le 3 septembre 2025
Montant
Rabais sur le prix de vente, dont le montant est calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (3+ ans) à activité industrielle, artisanale ou service à l'industrie en Carcassonne Agglo (11).
Points clés
- Rabais sur prix de vente
- Calcul selon zone et emplois créés
- PME 3+ ans
- ZAE communautaires uniquement
- « Unique » au sens UE
Qui est concerné ?
- PME 3+ ans (industrie, artisanat, service industrie)
- Hors agri, pêche, sucre, lait, commerce détail, sport/loisirs, hôtels
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains en ZAE communautaires
Conditions
- PME 3+ ans
- Entreprise « unique » au sens UE
- ZAE communautaire
Conseil d’expert
Le rabais sur foncier est cumulable avec les aides à l'immobilier (9269 ou 9271) sur le même projet. Le combo « acquisition CC avec rabais + avance remboursable 9271 » est le levier le plus puissant pour une implantation neuve.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'acquisition de terrains à construire et d » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Carcassonne Agglo, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Carcassonne Agglo
Contact
Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
04.68.10.56.50
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 3 septembre 2025.
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