Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Rabais sur le prix de vente des terrains/bâtiments de Carcassonne Agglo (Aude) selon zone et emplois.
Montant
Rabais sur le prix de vente, dont le montant est calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (3+ ans) à activité industrielle, artisanale ou service à l'industrie en Carcassonne Agglo (11).
Points clés
- Rabais sur prix de vente
- Calcul selon zone et emplois créés
- PME 3+ ans
- ZAE communautaires uniquement
- « Unique » au sens UE
Qui est concerné ?
- PME 3+ ans (industrie, artisanat, service industrie)
- Hors agri, pêche, sucre, lait, commerce détail, sport/loisirs, hôtels
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains en ZAE communautaires
Conditions
- PME 3+ ans
- Entreprise « unique » au sens UE
- ZAE communautaire
Conseil d’expert
Le rabais sur foncier est cumulable avec les aides à l'immobilier (9269 ou 9271) sur le même projet. Le combo « acquisition CC avec rabais + avance remboursable 9271 » est le levier le plus puissant pour une implantation neuve.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Carcassonne Agglo
Contact
Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
04.68.10.56.50
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