Aide aux professionnels de santé
20 % de votre immobilier santé + 20 % de loyer sur 3 ans, engagement 5 ans.
En bref
Subvention immobilière et loyer pour pros de santé en première installation en zone déficitaire Terres des Confluences.
- Montant
- Immobilier : 20 % des dépenses HT. Loyer : 20 % HT pendant 3 ans. Acquisition terrain ZAE : différentiel revalorisé.
- Pour qui
- Professionnels médicaux et paramédicaux en première installation en zone déficitaire, SCI détenues par des pros de santé, centres de santé L6323-1.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Terres des confluences
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Immobilier : 20 % des dépenses HT. Loyer : 20 % HT pendant 3 ans. Acquisition terrain ZAE : différentiel revalorisé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Professionnels médicaux et paramédicaux en première installation en zone déficitaire, SCI détenues par des pros de santé, centres de santé L6323-1.
Quels sont les points clés ?
- Immobilier : 20 % des dépenses HT
- Loyer : 20 % HT sur 3 ans
- Acquisition terrain : différentiel revalorisé
- Première installation requise
- Engagement 5 ans sur le territoire
Qui est concerné ?
- Professionnels médicaux et paramédicaux
- Première installation en zone déficitaire
- Sociétés immobilières (SCI, SISA) détenues par des pros de santé
- Centres de santé L6323-1 du Code de la Santé Publique
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Immobilier pro : construction, achat, extension, rénovation
- Honoraires : maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte
- Acquisition de terrain (construction sous 1 an)
- Prise en charge partielle du loyer sur 3 ans
Quelles sont les conditions ?
- Pas d'aide CC pour local dans les 10 dernières années
- Première installation en zone déficitaire
- Engagement à exercer 5 ans minimum sur le territoire
- Pas d'engagement de dépenses avant la demande
- À jour socialement et fiscalement (pros déjà en activité)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le statut zone déficitaire
Confirmer auprès de l'ARS Occitanie que la commune cible est classée zone déficitaire pour votre spécialité.
- 02
Confirmer la première installation
Pas d'aide perçue dans les 10 dernières années pour construction/aménagement local. Justificatif à fournir.
- 03
Construire le dossier
Joindre diplôme, projet d'installation, devis HT immo OU bail commercial, engagement 5 ans manuscrit signé.
- 04
Déposer auprès de la CC
Soumettre à Terres des Confluences (05 63 95 56 00) avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Les SCI de santé sont éligibles MAIS doivent reverser l'aide sous forme de réduction de loyer aux pros locataires — formalisez ce reversement dans le bail dès le départ, sinon l'aide tombe. Le terrain en zone d'activités économique : la différence prix de revient / prix de vente est revalorisée en aide — c'est un mécanisme rare, à activer si la commune propose un terrain aménagé.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux professionnels de santé ?
Quel est le montant des aides ?
Quels engagements sont demandés ?
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Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres des confluences
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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