Aide aux professionnels de santé
20 % de votre immobilier santé + 20 % de loyer sur 3 ans, engagement 5 ans.
Montant
Immobilier : 20 % des dépenses HT. Loyer : 20 % HT pendant 3 ans. Acquisition terrain ZAE : différentiel revalorisé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Professionnels médicaux et paramédicaux en première installation en zone déficitaire, SCI détenues par des pros de santé, centres de santé L6323-1.
Points clés
- Immobilier : 20 % des dépenses HT
- Loyer : 20 % HT sur 3 ans
- Acquisition terrain : différentiel revalorisé
- Première installation requise
- Engagement 5 ans sur le territoire
Qui est concerné ?
- Professionnels médicaux et paramédicaux
- Première installation en zone déficitaire
- Sociétés immobilières (SCI, SISA) détenues par des pros de santé
- Centres de santé L6323-1 du Code de la Santé Publique
Opérations éligibles
- Immobilier pro : construction, achat, extension, rénovation
- Honoraires : maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte
- Acquisition de terrain (construction sous 1 an)
- Prise en charge partielle du loyer sur 3 ans
Conditions
- Pas d'aide CC pour local dans les 10 dernières années
- Première installation en zone déficitaire
- Engagement à exercer 5 ans minimum sur le territoire
- Pas d'engagement de dépenses avant la demande
- À jour socialement et fiscalement (pros déjà en activité)
Conseil d’expert
Les SCI de santé sont éligibles MAIS doivent reverser l'aide sous forme de réduction de loyer aux pros locataires — formalisez ce reversement dans le bail dès le départ, sinon l'aide tombe. Le terrain en zone d'activités économique : la différence prix de revient / prix de vente est revalorisée en aide — c'est un mécanisme rare, à activer si la commune propose un terrain aménagé.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres des confluences
Contact
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