Aide aux professionnels de santé
20 % de votre immobilier santé + 20 % de loyer sur 3 ans, engagement 5 ans.
Données vérifiées le 9 septembre 2025
Montant
Immobilier : 20 % des dépenses HT. Loyer : 20 % HT pendant 3 ans. Acquisition terrain ZAE : différentiel revalorisé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Professionnels médicaux et paramédicaux en première installation en zone déficitaire, SCI détenues par des pros de santé, centres de santé L6323-1.
Points clés
- Immobilier : 20 % des dépenses HT
- Loyer : 20 % HT sur 3 ans
- Acquisition terrain : différentiel revalorisé
- Première installation requise
- Engagement 5 ans sur le territoire
Qui est concerné ?
- Professionnels médicaux et paramédicaux
- Première installation en zone déficitaire
- Sociétés immobilières (SCI, SISA) détenues par des pros de santé
- Centres de santé L6323-1 du Code de la Santé Publique
Opérations éligibles
- Immobilier pro : construction, achat, extension, rénovation
- Honoraires : maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte
- Acquisition de terrain (construction sous 1 an)
- Prise en charge partielle du loyer sur 3 ans
Conditions
- Pas d'aide CC pour local dans les 10 dernières années
- Première installation en zone déficitaire
- Engagement à exercer 5 ans minimum sur le territoire
- Pas d'engagement de dépenses avant la demande
- À jour socialement et fiscalement (pros déjà en activité)
Conseil d’expert
Les SCI de santé sont éligibles MAIS doivent reverser l'aide sous forme de réduction de loyer aux pros locataires — formalisez ce reversement dans le bail dès le départ, sinon l'aide tombe. Le terrain en zone d'activités économique : la différence prix de revient / prix de vente est revalorisée en aide — c'est un mécanisme rare, à activer si la commune propose un terrain aménagé.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux professionnels de santé ?
Quel est le montant des aides ?
Quels engagements sont demandés ?
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres des confluences
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Subvention forfaitaire de 1 200 €.
Prêt d'honneur Initiative Montauban Tarn et Garonne
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier moyen x9,5).
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).