territorialeSubvention

Aide aux professionnels de santé

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.

€

Montant & Financement

Aide immobilière : subvention de 20 % des dépenses HT. Aide au loyer : 20 % du loyer HT sur 3 ans.

Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ;Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ;Acquisition de terrain : Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.

● Opérations éligibles

  • Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation
  • Honoraires : maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte
  • Acquisition de terrain (si construction dans l'année)
  • Prise en charge partielle des loyers sur 3 ans

Conditions

  • Ne pas avoir fait l'objet d'aide au cours des 10 dernières années
  • Réaliser sa première installation en zone déficitaire
  • S'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire
  • Ne pas engager de dépenses avant la demande
  • Être à jour des cotisations sociales et fiscales

Bénéficiaires

  • Professionnels médicaux et paramédicaux en première installation
  • Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA)
  • Centres de santé

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes Terre des Confluences

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Tarn-et-Garonne (82)
Financeurs
CC Terres des confluences

Voir aussi