territorialeSubvention

Aide aux commerces

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.

€

Montant & Financement

Investissements : subvention de 20 % max. Aide au loyer : 50 % du loyer, max 5 000 euros/an pendant 3 ans.

Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.

● Opérations éligibles

  • Achat du local commercial
  • Travaux d'aménagement de l'espace de vente
  • Aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville

Conditions

  • Montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 euros pour l'aide à l'investissement immobilier

Bénéficiaires

  • Commerçants en création ou reprise
  • S'implantant en centre-village
  • Maintenant le dernier commerce de première nécessité
  • Point de vente fixe avec devanture sur l'espace public
  • Maximum 5 salariés
  • Surface de vente n'excédant pas 400 m²
  • CA annuel inférieur à 800 000 euros HT

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes Terre des Confluences

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Tarn-et-Garonne (82)
Financeurs
CC Terres des confluences

Voir aussi