Aide aux commerces
20 % de votre immobilier commercial + 5 000 €/an de loyer pendant 3 ans.
Données vérifiées le 9 septembre 2025
Montant
Immobilier : 20 % max. Loyer : 50 %, plafond 5 000 €/an pendant 3 ans (soit 15 000 € max).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants en création ou reprise, vitrine, surface < 400 m², CA < 800 000 € HT, < 5 salariés, centre-village hors Castelsarrasin/Moissac.
Points clés
- Investissement immobilier : 20 % max
- Loyer : 50 % du loyer, 5 000 €/an
- Aide loyer pendant 3 ans
- Plancher 5 000 € de dépenses immo
- Hors auto-entrepreneurs et chaînes
Qui est concerné ?
- Commerçants en création ou reprise
- Personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs, associations)
- Point de vente fixe avec devanture
- Inscrits au RNE
- Hors artisans, libéraux, finance, formation, gros, grande distribution
Opérations éligibles
- Achat du local commercial
- Travaux d'aménagement de l'espace de vente
- Aide au loyer hors charges (nouveaux commerces centre-ville)
Conditions
- Implantation en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac)
- Surface de vente < 400 m²
- CA annuel < 800 000 € HT
- Effectif < 5 salariés
- Maintien du dernier commerce de 1ère nécessité priorisé
- Pas d'aide CC dans les 2 ans précédents
- Activité au moins 10 mois par an
Conseil d’expert
L'exclusion de Castelsarrasin et Moissac est le piège le plus fréquent — confirmez le statut centre-village de la commune AVANT de monter le dossier. Le maintien du dernier commerce de 1ère nécessité (épicerie, boulangerie) est priorisé dans l'instruction : valorisez cet angle dans le business plan. Combinez les deux aides (immo + loyer) sur 3 ans pour un total optimisé.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces Terres des Confluences ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quels commerces sont prioritaires ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres des confluences
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.
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