Aide à l'immobilier d'entreprise
Cofinancement immobilier modulé selon votre secteur en CA de Vesoul (industrie, artisanat, BTP).
En bref
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et BTP en CA de Vesoul.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, artisanales, BTP ou de construction inscrites au RNE en CA de Vesoul (Haute-Saône).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA de Vesoul
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanales, BTP ou de construction inscrites au RNE en CA de Vesoul (Haute-Saône).
Quels sont les points clés ?
- Montant modulé selon le secteur
- Acquisition, construction, extension de bâtiments
- Rénovation globale (plusieurs postes)
- Industries, artisanat, BTP, construction
- Hors auto-entrepreneurs, libérales, agricoles
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Secteurs industriels
- Artisanat
- BTP et construction
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition, construction, extension de bâtiments
- Gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs
- Travaux de réhabilitation globale (plusieurs postes)
- Frais directs (démolition, VRD, parkings, abords, honoraires MOE)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle (industrie, artisanat, BTP, construction)
- 02
Cadrer un projet immobilier intégrant plusieurs postes (gros œuvre, second œuvre, abords)
- 03
Déposer la demande à la CA de Vesoul avec devis détaillés
- 04
Joindre le RNE et l'attestation de conformité fiscale et sociale
Conseil d’expert
Le critère « transformation globale du bâtiment » exclut les rénovations partielles : présentez un devis intégrant gros œuvre + second œuvre + aménagement, sinon le dossier est requalifié en « entretien » et refusé. Couplez avec le Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté pour boucler le tour de table fonds propres + dette.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier CA de Vesoul ?
Quels secteurs sont éligibles ?
Quels travaux sont financés ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA de Vesoul
Contact
Communauté d'Agglomération de Vesoul - Service Développement Economique
03 84 97 12 97
service.economique@vesoul.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 octobre 2025.
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