Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

Entreprises industrielles, artisanales, BTP ou de construction inscrites au RNE en CA de Vesoul (Haute-Saône).

Points clés

• Montant modulé selon le secteur
• Acquisition, construction, extension de bâtiments
• Rénovation globale (plusieurs postes)
• Industries, artisanat, BTP, construction
• Hors auto-entrepreneurs, libérales, agricoles

Qui est concerné ?

• Entreprises inscrites au RNE
• Secteurs industriels
• Artisanat
• BTP et construction

Opérations éligibles

• Acquisition, construction, extension de bâtiments
• Gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs
• Travaux de réhabilitation globale (plusieurs postes)
• Frais directs (démolition, VRD, parkings, abords, honoraires MOE)

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité sectorielle (industrie, artisanat, BTP, construction)
2. 02Cadrer un projet immobilier intégrant plusieurs postes (gros œuvre, second œuvre, abords)
3. 03Déposer la demande à la CA de Vesoul avec devis détaillés
4. 04Joindre le RNE et l'attestation de conformité fiscale et sociale