Aide à l'immobilier d'entreprise
Cofinancement immobilier modulé selon votre secteur en CA de Vesoul (industrie, artisanat, BTP).
Montant
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanales, BTP ou de construction inscrites au RNE en CA de Vesoul (Haute-Saône).
Points clés
- Montant modulé selon le secteur
- Acquisition, construction, extension de bâtiments
- Rénovation globale (plusieurs postes)
- Industries, artisanat, BTP, construction
- Hors auto-entrepreneurs, libérales, agricoles
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Secteurs industriels
- Artisanat
- BTP et construction
Opérations éligibles
- Acquisition, construction, extension de bâtiments
- Gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs
- Travaux de réhabilitation globale (plusieurs postes)
- Frais directs (démolition, VRD, parkings, abords, honoraires MOE)
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité sectorielle (industrie, artisanat, BTP, construction)
- 02Cadrer un projet immobilier intégrant plusieurs postes (gros œuvre, second œuvre, abords)
- 03Déposer la demande à la CA de Vesoul avec devis détaillés
- 04Joindre le RNE et l'attestation de conformité fiscale et sociale
Conseil d’expert
Le critère « transformation globale du bâtiment » exclut les rénovations partielles : présentez un devis intégrant gros œuvre + second œuvre + aménagement, sinon le dossier est requalifié en « entretien » et refusé. Couplez avec le Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté pour boucler le tour de table fonds propres + dette.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA de Vesoul
Contact
Communauté d'Agglomération de Vesoul - Service Développement Economique
03 84 97 12 97
service.economique@vesoul.frÀ explorer
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