Aide à l'immobilier d'entreprise
De 1 000 à 50 000 € pour vos investissements immobiliers (acquisition, construction, rénovation) sur la CC des Monts de Gy.
Montant
Subvention de 1 000 à 50 000 €, soit 5 % de l'assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, 10 % sans cofinancement.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME (au sens européen) des secteurs production, transformation, services et commerce, propriétaires ou en accession sur la CC des Monts de Gy.
Points clés
- Subvention 5 % ou 10 % de l'assiette éligible
- Plancher 1 000 €, plafond 50 000 €
- Dépenses de 10 000 à 500 000 € HT
- Maintien d'activité 5 ans sur le territoire
- Auto-entrepreneurs et libéraux exclus
Qui est concerné ?
- TPE et PME au sens européen
- Secteurs production, transformation, services, commerce
- Auto-entrepreneurs et professions libérales exclus
Opérations éligibles
- Acquisition immobilière
- Construction, extension ou rénovation
- Démolition, VRD, parking, aménagement des abords
- Études préalables et honoraires de maîtrise d'œuvre
- Prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement
Conditions
- Pleine propriété ou accession à la propriété du bien
- Maintien de l'activité 5 ans minimum sur le territoire
- Dépenses éligibles entre 10 000 et 500 000 € HT
- Implantation sur la CC des Monts de Gy
Conseil d’expert
Le taux double quand il n'y a pas de cofinancement du Département : avant de solliciter le Département de la Haute-Saône, calculez le scénario sans cofinancement (10 % de votre assiette) — il peut être plus avantageux pour les dossiers en haut de plafond. Engagez-vous bien sur 5 ans : la CC peut demander le remboursement en cas de cessation anticipée.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Monts de Gy
Contact
Communauté de communes des Monts de Gy
08 84 32 76 64
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