TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 € selon le cofinancement départemental
Qui est concerné ?
- TPE et PME (au sens européen)
- Secteurs : production, transformation, services, commerce
Opérations éligibles
- Acquisition immobilière
- Construction, extension ou travaux de rénovation
- Démolition, VRD, parking et aménagements des abords
- Études préalables et honoraires de maîtrise d'oeuvre
- Prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement
Conditions
- Être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés
- S'engager à maintenir l'activité pendant 5 ans minimum sur le territoire
- Dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 500 000 €
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » (jusqu'à 100000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Monts de Gy
Contact
Communauté de communes des Monts de Gy
08 84 32 76 64
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