Subventions Facile

Département 70 · Bourgogne-Franche-Comté

43 aides aux entreprises — Haute-Saone

43 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Haute-Saone, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

43 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide à la mobilité des artisans

20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement des TPE

Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Jusqu'à 100 000 € pour bâtir, acquérir ou rénover vos locaux de production en Haute-Saône.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Régime de minimis (300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs).

par CC de la Haute-Comté

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.

par CC de la Haute-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

3 % (5 % pour TPE/micro) de vos investissements immobiliers, jusqu'à 30 000 €.

Subvention de 3 % des dépenses (5 % TPE et micro), plafond 30 000 €. Carence de 3 ans entre deux attributions.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

500 € par chambre d'hôtes pour vos travaux et équipements, sous condition de labellisation niveau 3 minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialTourisme

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Jusqu'à 8 000 € pour créer ou réhabiliter votre hébergement touristique en CC Haute-Comté (70).

Subvention de 8 % maximum, plafonnée selon catégorie : 1 600 €/chambre, 7 200 €/meublé, 2 000 €/insolite, 8 000 €/ensemble.

par CC de la Haute Comté

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialEconomie

Aide à la digitalisation des entreprises

20 % de vos investissements numériques pris en charge, jusqu'à 6 000 € en Haute-Saône et Somme.

20 % HT pour 1 000 à 30 000 € d'investissement (plancher 5 000 € HT pour aide max 6 000 €).

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

20 % de vos investissements pour créer ou reprendre, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale

Ouvrez un commerce en centre-bourg sur la CA Vesoul : 75 % du loyer pris en charge et 3 000 € à l'installation.

Subvention de 75 % du loyer mensuel plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 €.

par CA de Vesoul

TerritorialTourisme

Aides à l’immobilier d’entreprise touristique

Construisez ou rénovez votre hébergement touristique sur l'agglomération de Vesoul avec une subvention sur-mesure.

Subvention dont le montant dépend du projet (construction, extension, rénovation ou déconstruction-reconstruction).

par CA de Vesoul

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Saone (70) en 2026 ?
Subventions Facile référence 43 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Saone (70) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Saone (70) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Saone (70) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Saone (70) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.