Subventions Facile

Département 70 · Bourgogne-Franche-Comté

45 aides aux entreprises — Haute-Saone

45 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Haute-Saone, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

45 aides référencées

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"

80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en Val Marnaysien (projets structurants) ou 10 000 € (projets locaux).

Projets structurants : 3 % plafonnés à 30 000 €. Projets locaux : 10 % plafonnés à 10 000 €. De minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Gîte d'étape ou hébergement de groupe ? Jusqu'à 11 000€ d'aide pour vos travaux de modernisation.

3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € (5 à 10 %) pour vos travaux immobiliers professionnels sur la CC des Combes.

Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).

par CC des Combes

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

6 000 € de subvention pour votre hébergement touristique 3 étoiles, ou 1 000 € par chambre d'hôtes rénovée.

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC selon le projet, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

par CC du Pays de Montbozon et du Chanois

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

Faites financer la création ou rénovation de votre meublé 3 étoiles ou chambre d'hôtes labellisée en Monts de Gy.

Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement (meublé classé ou chambre d'hôtes labellisée).

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € pour vos investissements immobiliers (acquisition, construction, rénovation) sur la CC des Monts de Gy.

Subvention de 1 000 à 50 000 €, soit 5 % de l'assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, 10 % sans cofinancement.

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

90 % des entreprises accompagnées passent le cap des 3 ans, avec un prêt à taux 0 et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

500 € par chambre d'hôtes pour vos travaux et équipements, sous condition de labellisation niveau 3 minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Saone (70) en 2026 ?
Subventions Facile référence 45 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Saone (70) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Saone (70) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Saone (70) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Saone (70) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Saone (70) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.