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TerritorialTourismeSubvention

Aide à l'hébergement touristique

500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.

Montant

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Hôtels, résidences de tourisme et appart'hôtels 3★+ (ou visant 3★), porteurs publics en communes ≤ 5 000 hab., centres de vacances en Pays de Luxeuil.

Points clés

  • 500 € par unité d'hébergement
  • Plafond de 10 000 € par projet
  • Cible : 3 étoiles minimum (ou en projet)
  • Engagement Qualité Tourisme Régional
  • Délai de carence entre 2 projets

Qui est concerné ?

  • Hôtels, résidences de tourisme et appart'hôtels 3★+ (ou en projet)
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture
  • Associations et entreprises
  • Porteurs publics pour meublés en communes ≤ 5 000 habitants
  • Centres de vacances et de loisirs agréés Éducation Nationale / Jeunesse et Sport

Opérations éligibles

  • Amélioration du confort clients et des conditions de travail
  • Construction, aménagement, rénovation, extension (voirie et réseaux inclus)
  • Mise aux normes sécurité et accessibilité
  • Travaux urgents au maintien de l'activité
  • Énergies renouvelables et gestion environnementale
  • Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) réservés à la clientèle
  • Travaux d'espaces de restauration
  • Hébergements innovants et habitations légères de loisirs

Conditions

  • Établissement classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement
  • Engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional
  • Dérogation possible pour les 2★ offrant un service équivalent 3★
  • Délai de carence à respecter entre deux projets
  • Pour porteurs publics : commune de 5 000 habitants maximum

Conseil d’expert

Soignez l'engagement DQTR : sans démarche Qualité Tourisme Régional documentée, le dossier passe en dérogation et l'instruction se complique. Si vous offrez déjà un service équivalent 3★ tout en gardant le 2★ pour des raisons commerciales, présentez le dossier en dérogation — c'est explicitement prévu et c'est souvent oublié.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 10 septembre 2025.