Aide à l'hébergement touristique
500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.
En bref
Subvention pour la modernisation et la mise aux normes des hébergements touristiques dans le Pays de Luxeuil.
- Montant
- Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.
- Pour qui
- Hôtels, résidences de tourisme et appart'hôtels 3★+ (ou visant 3★), porteurs publics en communes ≤ 5 000 hab., centres de vacances en Pays de Luxeuil.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Hôtels, résidences de tourisme et appart'hôtels 3★+ (ou visant 3★), porteurs publics en communes ≤ 5 000 hab., centres de vacances en Pays de Luxeuil.
Quels sont les points clés ?
- 500 € par unité d'hébergement
- Plafond de 10 000 € par projet
- Cible : 3 étoiles minimum (ou en projet)
- Engagement Qualité Tourisme Régional
- Délai de carence entre 2 projets
Qui est concerné ?
- Hôtels, résidences de tourisme et appart'hôtels 3★+ (ou en projet)
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture
- Associations et entreprises
- Porteurs publics pour meublés en communes ≤ 5 000 habitants
- Centres de vacances et de loisirs agréés Éducation Nationale / Jeunesse et Sport
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Amélioration du confort clients et des conditions de travail
- Construction, aménagement, rénovation, extension (voirie et réseaux inclus)
- Mise aux normes sécurité et accessibilité
- Travaux urgents au maintien de l'activité
- Énergies renouvelables et gestion environnementale
- Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) réservés à la clientèle
- Travaux d'espaces de restauration
- Hébergements innovants et habitations légères de loisirs
Quelles sont les conditions ?
- Établissement classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement
- Engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional
- Dérogation possible pour les 2★ offrant un service équivalent 3★
- Délai de carence à respecter entre deux projets
- Pour porteurs publics : commune de 5 000 habitants maximum
Comment faire la demande ?
- 01
Valider le classement et la qualité
Disposer ou viser un classement 3★ minimum et s'engager dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional (DQTR).
- 02
Constituer le dossier travaux
Téléchargez le formulaire sur paysdeluxeuil.com (dossier-de-demande-daide-immo-tourisme.docx), devis, plans, mémoire travaux par lot.
- 03
Chiffrer par unité d'hébergement
Lister précisément le nombre d'unités d'hébergement concernées — c'est la base de calcul (500 €/unité) qui détermine la subvention.
- 04
Déposer la demande
Communauté de Communes du Pays de Luxeuil (03 84 40 63 00, Saint-Sauveur) — Région BFC en cofinancement.
Conseil d’expert
Soignez l'engagement DQTR : sans démarche Qualité Tourisme Régional documentée, le dossier passe en dérogation et l'instruction se complique. Si vous offrez déjà un service équivalent 3★ tout en gardant le 2★ pour des raisons commerciales, présentez le dossier en dérogation — c'est explicitement prévu et c'est souvent oublié.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'hébergement touristique du Pays de Luxeuil ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les travaux de bien-être sont-ils éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.
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