Aide à la création et à la reprise de TPE
Jusqu'à 5 000 € pour financer la création ou la reprise de votre TPE, accompagnement obligatoire.
En bref
Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
- Pour qui
- Créateurs/repreneurs de TPE (<10 salariés ETP) inscrits au RNE, siège sur le Haut-Pays du Montreuillois, accompagnés dans leur projet.
- Territoire
- Territorial
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Créateurs/repreneurs de TPE (<10 salariés ETP) inscrits au RNE, siège sur le Haut-Pays du Montreuillois, accompagnés dans leur projet.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 5 000 €
- 20 % des dépenses éligibles
- Investissement minimum de 5 000 € HT
- Accompagnement du projet obligatoire
- Entreprise créée ou reprise depuis moins d'un an
Qui est concerné ?
- Créateur ou repreneur d'entreprise, siège sur le Haut-Pays du Montreuillois
- TPE de moins de 10 salariés ETP, inscrite au RNE
- Créée ou reprise depuis moins d'un an à la date de dépôt
- Exerçant son activité à titre principal
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs ou d'occasion (<5 ans), achetés ou en crédit-bail
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Mobilier nécessaire à l'activité (présentoirs, étagères, banque d'accueil...)
- Investissements incorporels (communication, logiciels), hors salaires et fonds de commerce
Quelles sont les conditions ?
- Accompagnement obligatoire dans l'élaboration du projet
- Investissement minimum de 5 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Se faire accompagner
Faites-vous suivre par un réseau d'accompagnement à la création avant le dépôt.
- 02
Réunir les devis
Rassemblez les devis d'investissements productifs, mobilier ou logiciels métiers.
- 03
Déposer votre dossier
Adressez la demande à la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois.
- 04
Percevoir la subvention
Recevez le versement après validation, dans les 6 mois de votre immatriculation.
Conseil d’expert
Le dépôt doit intervenir dans les 6 mois suivant l'immatriculation au RNE : au-delà, le dossier est irrecevable. Les dépenses de communication hors site marchand sont explicitement exclues, ne les intégrez pas dans votre plan de financement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la création et reprise de TPE du Haut-Pays du Montreuillois ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L'accompagnement est-il obligatoire ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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