Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide à la création et à la reprise de TPE

Jusqu'à 5 000 € pour financer la création ou la reprise de votre TPE, accompagnement obligatoire.

En bref

Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Pour qui
Créateurs/repreneurs de TPE (<10 salariés ETP) inscrits au RNE, siège sur le Haut-Pays du Montreuillois, accompagnés dans leur projet.
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Créateurs/repreneurs de TPE (<10 salariés ETP) inscrits au RNE, siège sur le Haut-Pays du Montreuillois, accompagnés dans leur projet.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 5 000 €
  • 20 % des dépenses éligibles
  • Investissement minimum de 5 000 € HT
  • Accompagnement du projet obligatoire
  • Entreprise créée ou reprise depuis moins d'un an

Qui est concerné ?

  • Créateur ou repreneur d'entreprise, siège sur le Haut-Pays du Montreuillois
  • TPE de moins de 10 salariés ETP, inscrite au RNE
  • Créée ou reprise depuis moins d'un an à la date de dépôt
  • Exerçant son activité à titre principal

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion (<5 ans), achetés ou en crédit-bail
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Mobilier nécessaire à l'activité (présentoirs, étagères, banque d'accueil...)
  • Investissements incorporels (communication, logiciels), hors salaires et fonds de commerce

Quelles sont les conditions ?

  • Accompagnement obligatoire dans l'élaboration du projet
  • Investissement minimum de 5 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Se faire accompagner

    Faites-vous suivre par un réseau d'accompagnement à la création avant le dépôt.

  2. 02

    Réunir les devis

    Rassemblez les devis d'investissements productifs, mobilier ou logiciels métiers.

  3. 03

    Déposer votre dossier

    Adressez la demande à la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois.

  4. 04

    Percevoir la subvention

    Recevez le versement après validation, dans les 6 mois de votre immatriculation.

Conseil d’expert

Le dépôt doit intervenir dans les 6 mois suivant l'immatriculation au RNE : au-delà, le dossier est irrecevable. Les dépenses de communication hors site marchand sont explicitement exclues, ne les intégrez pas dans votre plan de financement.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la création et reprise de TPE du Haut-Pays du Montreuillois ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les créateurs et repreneurs de TPE de moins de 10 salariés ETP, inscrits au RNE depuis moins d'un an, sur le Haut-Pays du Montreuillois.
L'accompagnement est-il obligatoire ?
Oui, le créateur ou le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans l'élaboration de son projet.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.