Aide au développement des TPE

Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés (CA < 2 M€) implantées en CA2BM, accompagnées par la Maison des Entrepreneurs (CCI, CMA, BGE).

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 1 250 à 7 500 € (25 % max)
• Investissement entre 5 000 et 30 000 € HT
• TPE de moins de 10 salariés ETP, CA < 2 M€
• Accompagnement obligatoire par la Maison des Entrepreneurs
• Dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

• TPE de moins de 10 salariés ETP, CA consolidé inférieur à 2 M€
• Siège ou établissement secondaire sur le territoire de la CA2BM
• Immatriculées au RCS ou au Répertoire des Métiers
• Suivies par un membre du réseau Maison des Entrepreneurs (CCI, CMA, BGE...)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Matériel de production neuf ou d'occasion (moins de 5 ans)
• Matériel bureautique et informatique (hors crédit-bail)
• Aménagements mobiliers
• Logiciels métiers
• Dépôt de brevets (hors abonnement)

Quelles sont les conditions ?

• Investissement compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT
• Réalisation dans un délai d'1 an après notification
• Accompagnement préalable par le réseau Maison des Entrepreneurs
• Aucun licenciement économique dans les 24 mois précédents
• Premier exercice fiscal clôturé

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contacter la Maison des Entrepreneurs

   Se faire accompagner par la CCI, la CMA, BGE ou une plateforme Initiative avant le dépôt.

2. 02

   Chiffrer l'investissement

   Réunir les devis obligatoires pour le matériel, les logiciels ou les brevets visés (5 000 à 30 000 € HT).

3. 03

   Déposer la demande à la CA2BM

   Transmettre le dossier avant réalisation, avec justificatifs RCS/RM et absence de licenciement récent.

4. 04

   Réaliser l'investissement sous 1 an

   Engager les dépenses dans l'année suivant la notification, puis solliciter le versement.

Questions fréquentes