Aide au développement des TPE
20 % de vos investissements de développement financés, plafonnés à 5 000 €, sous réserve d'accompagnement.
En bref
Financer le développement des TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour un investissement minimum de 5 000 € HT.
- Pour qui
- TPE de moins de 10 salariés ETP, CA ≤ 1 M€, basées sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais).
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Haut-Pays du Montreuillois
Fiche mise à jour le 26 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour un investissement minimum de 5 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés ETP, CA ≤ 1 M€, basées sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 5 000 €
- Investissement minimum de 5 000 € HT
- Accompagnement du projet obligatoire
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum requis
- Professions libérales et activités agricoles exclues
Qui est concerné ?
- TPE ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP
- Chiffre d'affaires consolidé ≤ 1 M€
- Inscrite au RNE, à jour de ses obligations fiscales et sociales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements pour l'installation de matériels de production
- Investissements de stockage de l'outil de production
- Investissements incorporels liés au développement (conseil, communication)
Quelles sont les conditions ?
- Exercer l'activité à titre principal
- Être accompagné dans l'élaboration du projet
- Investissement minimal de 5 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Faire accompagner votre projet
Solliciter un accompagnement agréé avant le dépôt, obligatoire pour instruire le dossier
- 02
Réunir vos devis
Rassembler les devis des investissements productifs ou aménagements visés
- 03
Déposer la demande
Contacter la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois pour déposer le dossier
- 04
Attendre la décision
L'instruction vérifie l'éligibilité RNE et les obligations fiscales et sociales à jour
Conseil d’expert
L'accompagnement préalable n'est pas une formalité : sans structure d'appui validée, le dossier n'est pas recevable — sollicitez-la dès l'idée de projet, avant d'engager la moindre dépense. Les investissements incorporels (conseil, communication) doivent rester à l'actif au moins 3 ans : anticipez cette contrainte comptable avec votre expert-comptable avant de les inclure dans le plan de financement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE du Haut-Pays du Montreuillois ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L'accompagnement du projet est-il obligatoire ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Financeur
- CC du Haut-Pays du Montreuillois
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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