Subvention Accompagnement
Jusqu'à 5 000 € (30 %) pour votre matériel neuf de démarrage ou de développement dans l'Artois.
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs implantées sur la CC Campagnes de l'Artois, en phase de création, reprise ou développement.
Points clés
- Subvention 30 % des dépenses éligibles
- Plafond 5 000 € par entreprise
- Plancher 3 000 € HT de dépenses
- Matériel neuf uniquement
- Tous secteurs et toutes tailles éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises en création
- Entreprises en reprise
- Entreprises en phase de développement
- Tous secteurs d'activité
Opérations éligibles
- Achat de matériel neuf pour démarrage de l'activité
- Achat de matériel neuf pour développement de l'entreprise
Conditions
- Implantation sur la CC Campagnes de l'Artois
- Phase de création, reprise ou développement
- Plancher 3 000 € HT de dépenses éligibles
Conseil d’expert
Ne commandez aucun matériel avant le dépôt du dossier : les subventions territoriales sont presque toujours conditionnées à une demande préalable à l'engagement de dépense, et un bon de commande antérieur peut disqualifier toute la facture. Articulez ce dispositif avec les aides régionales Hauts-de-France à la création (Hauts-de-France Avenir) pour cumuler jusqu'à 50 % d'aide sur le matériel.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Campagnes de l'Artois
Contact
Communauté de communes des Campagnes de l'Artois
03 21 22 02 00
À explorer
Aides similaires
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Aide à la consolidation financière
Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, taux euribor 3 mois + 100 pb (plancher 0 %), différé jusqu'à 24 mois, durée max 7 ans.
Aide à la création
Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 5 000 €.