TerritorialEconomieSubvention

Aide à la création

Montant

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €, pour un investissement minimal de 7 000 € HT.

Qui est concerné ?

Créateur d'entreprise ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou créant un établissement secondaire sur ce territoire
TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP, inscrite au RNE
Professionnels de santé en tension (médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes) selon zonages ARS

Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou achetés en crédit-bail
Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Mobilier nécessaire à l'accueil du public (présentoirs, étagères, banque d'accueil, rack, etc.)
Acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
Investissements incorporels (communication, brevet, etc.)
Dépenses de communication : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule

Le créateur doit exercer son activité à titre principal.
Le créateur doit être accompagné par une structure d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées).
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l'entreprise.
Le montant minimal d'investissement est de 7 000 € HT.

Conseil d’expert

Ce subvention + « Aide à la création ou à la reprise de TPE » (subvention via CC Flandre Lys) = financement complet de votre projet.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France

Contact

Communauté de communes des 7 Vallées

03 21 03 80 50