Allocation de chômage partiel
Compensez jusqu'à 60 % du salaire en activité partielle, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par an.
Montant
Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, dans la limite de 1 000 heures par salarié par an. Reste à charge entreprise : 40 %.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises subissant une réduction durable du temps de travail ou une fermeture temporaire d'établissement.
Points clés
- Taux horaire minimum : 8,57 €
- Taux Mayotte : 7,50 €
- Plafond 1 000 heures par salarié par an
- Reste à charge entreprise : 40 %
- Demande sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
Qui est concerné ?
- Entreprises avec réduction durable du temps de travail
- Entreprises avec fermeture temporaire totale ou partielle d'établissement
Opérations éligibles
- Indemnisation des heures chômées par les salariés
- Maintien dans l'emploi pendant les difficultés conjoncturelles
Conditions
- Réduction du temps de travail en deçà de la durée légale
- Cause conjoncturelle, sinistre, intempérie ou restructuration
- Plafond de 1 000 heures par salarié par an
Comment candidater
- 01Consulter le CSE avant la demande (avis obligatoire si > 50 salariés)
- 02Déposer la demande d'autorisation préalable sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
- 03Attendre la réponse de la DREETS sous 15 jours (silence = acceptation)
- 04Déclarer chaque mois les heures chômées pour obtenir le remboursement
Conseil d’expert
L'activité partielle ne se cumule pas avec un licenciement économique simultané sur les mêmes salariés — instruisez le dossier comme une vraie alternative, pas un sas. Documentez la cause externe (commandes, météo, intempéries) avec preuves : la DREETS contrôle a posteriori et peut réclamer le remboursement en cas de motif insuffisant. Activez en parallèle le FNE-Formation pour former vos salariés pendant les heures chômées.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"
Volet 1 : subvention 80 % des coûts (plancher 4 000 € HT). Volet 2 : appui aux investissements de modernisation/transformation.
Appel à projets : "Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap"
Subvention dont le montant dépend du projet présenté
Appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien"
Subvention de 20 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €
Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels
Subvention au taux variable selon la situation de l'entreprise, dans la limite des plafonds européens (de minimis ou aides à la formation).
ARDAN Développement
Cofinancement public et privé de la rémunération et des charges sociales du stagiaire développeur : avantage financier de 20 à 70 %.
Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.
Booster TPE Artisans-Commerçants
Premier accompagnement entièrement pris en charge par la Région Hauts-de-France et le FEDER.
CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
Subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans, soit 42 000 € au total, pour un salaire brut d'au moins 27 600 €. Crédit d'impôt recherche (CIR) d'au moins 10 595 € en complément.