Allocation de chômage partiel
8,57 € de taux horaire minimum versés pour vos salariés, avec seulement 40 % de reste à charge pour votre entreprise.
En bref
Compenser la perte de revenu des salariés et financer la réduction d'activité conjoncturelle de l'entreprise.
- Montant
- Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, 40 % de reste à charge entreprise. Remboursement intégral TPE/PME sinistrées Gironde/Landes/Var.
- Pour qui
- Entreprises confrontées à une réduction de la durée habituelle du temps de travail ou à une fermeture temporaire de leur établissement.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Ministère du Travail et des Solidarités
Fiche mise à jour le 27 août 2026
Montant
Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, 40 % de reste à charge entreprise. Remboursement intégral TPE/PME sinistrées Gironde/Landes/Var.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises confrontées à une réduction de la durée habituelle du temps de travail ou à une fermeture temporaire de leur établissement.
Quels sont les points clés ?
- Taux horaire minimum : 8,57 € (7,50 € à Mayotte)
- Reste à charge entreprise : 40 %
- Plafond de 1 000 heures par salarié et par an
- Remboursement intégral TPE/PME Gironde/Landes/Var
- Infos : travail-emploi.gouv.fr
Qui est concerné ?
- Entreprises avec réduction de la durée habituelle du temps de travail
- Entreprises avec fermeture temporaire totale ou partielle d'établissement
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Indemnisation des heures chômées liées à la conjoncture économique
- Indemnisation en cas de difficultés d'approvisionnement
- Indemnisation en cas de sinistre ou d'intempéries exceptionnelles
- Indemnisation en cas de transformation, restructuration ou modernisation
Quelles sont les conditions ?
- Réduction du temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle
- Cause reconnue : conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre, intempéries, restructuration
- Plafond de 1 000 heures par salarié et par an
Comment faire la demande ?
- 01
Identifiez la cause éligible
Vérifiez que votre situation correspond à une cause reconnue : conjoncture, sinistre ou restructuration.
- 02
Contactez la DREETS de votre région
Rapprochez-vous de la DREETS compétente, par exemple Grand-Est (03.88.75.86.86) ou Nouvelle-Aquitaine (05 56 99 96 00).
- 03
Consultez un conseiller Service-Public
Échangez avec un conseiller sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr pour être accompagné.
- 04
Vérifiez la FAQ officielle
Consultez la FAQ Activité partielle du Ministère du Travail sur travail-emploi.gouv.fr.
Conseil d’expert
Si votre entreprise est implantée dans une zone évacuée en Gironde, dans les Landes ou dans le Var, l'État rembourse intégralement vos indemnités d'activité partielle entre le début de l'incendie et la fin août 2026, hors du régime de droit commun à 40 % de reste à charge. Vérifiez que votre cause de réduction d'activité correspond précisément à l'une des causes reconnues (conjoncture, approvisionnement, sinistre, restructuration) avant de déposer votre dossier auprès de la DREETS de votre région.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide activité partielle ?
Qui peut bénéficier de l'activité partielle ?
Quelles causes justifient une demande d'activité partielle ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère du Travail et des Solidarités
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 18 août 2026.
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