Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.
Montant
Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Toutes les entreprises, leurs CSE et dirigeants qui financent des services à domicile (garde d'enfants, ménage) pour leurs salariés.
Points clés
- 2 540 € par an et par salarié exclus d'assiette
- Crédit d'impôt de 25 % des aides versées
- Cumul possible CSE + employeur
- Avantage étendu aux dirigeants si extension aux salariés
- Aucun plafond de revenu côté salarié
Qui est concerné ?
- Salariés du secteur privé et public
- Chefs d'entreprise et dirigeants (sous conditions d'extension)
- Conjoints et concubins des dirigeants
Opérations éligibles
- Financement d'activités et services à domicile via CESU préfinancé
Conditions
- Avantage attribuable à tous les salariés selon des critères objectifs
- Si extension aux dirigeants : mêmes conditions que les salariés
- Plafond annuel de 2 540 € par salarié bénéficiaire
Comment candidater
- 01Définir le montant et les bénéficiaires (uniformes ou différenciés selon situation familiale)
- 02Souscrire auprès d'un émetteur agréé (Edenred Domiserve, Up, Sodexo, Natixis)
- 03Distribuer les chèques aux salariés et conserver les bordereaux de remise
- 04Déclarer le crédit d'impôt sur le formulaire 2069-FA-SD avec la liasse fiscale
Conseil d’expert
Privilégiez la distribution via le CSE plutôt que par l'employeur direct : les sommes versées par le CSE sortent intégralement de l'assiette CSG/CRDS quel que soit le montant, alors que la prise en charge employeur déclenche la CSG/CRDS dès le premier €. Pour les TPE sans CSE, négociez le plafond uniforme de 2 540 € pour rester en deçà du seuil fiscal salarié.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Allègement fiscal
Contact
Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU)
0 820 86 85 84
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