Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
25 % de votre projet immobilier en avance remboursable (plafond 100 000 €), avec différé 12 mois et bonus emploi.
Montant
Avance remboursable de 25 % des dépenses, plafonnée à 100 000 €, remboursement sur 7 ans avec différé de 12 mois sur demande. Bonus emploi : 5 000 € par CDI créé, 2 000 € par CDI repris.
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés (CA ≤ 2 M€) en artisanat, commerce ou petite industrie, inscrites au RNE, implantées sur la CC Baie du Cotentin.
Points clés
- Avance remboursable de 25 %, plafond 100 000 €
- Remboursement sur 7 ans, différé 12 mois possible
- Bonus 5 000 € par CDI créé (≥ mi-temps)
- Bonus 2 000 € par CDI repris (≥ mi-temps)
- Plancher d'investissement 10 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés avec CA maximum de 2 M€
- Artisans et commerçants en société ou nom propre, inscrits au RNE
- SCI majoritairement détenues par le dirigeant exploitant
Opérations éligibles
- Achat des murs
- Construction neuve
- Travaux de modernisation et rénovation
- Agrandissement des locaux
- Travaux intérieurs et extérieurs (hors vitrine et enseigne)
- Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle
Conditions
- Investissement minimum 10 000 € HT
- Projet de développement, modernisation ou reprise d'activité
- Maintien des emplois créés ou repris pendant 2 ans minimum
- TPE de moins de 10 salariés et CA ≤ 2 M€
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
Conseil d’expert
Demandez d'emblée le différé de remboursement de 12 mois par lettre motivée jointe au dossier : il n'est pas automatique. Si vous reprenez une activité avec maintien des CDI existants, le bonus de 2 000 € par poste repris se cumule avec celui de 5 000 € par création — pensez à valoriser les deux dans votre plan d'embauches.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Communauté de communes de la Baie du Cotentin
02 33 71 90 90