Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
25 % de votre projet immobilier en avance remboursable (plafond 100 000 €), avec différé 12 mois et bonus emploi.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Avance remboursable de 25 % des dépenses, plafonnée à 100 000 €, remboursement sur 7 ans avec différé de 12 mois sur demande. Bonus emploi : 5 000 € par CDI créé, 2 000 € par CDI repris.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés (CA ≤ 2 M€) en artisanat, commerce ou petite industrie, inscrites au RNE, implantées sur la CC Baie du Cotentin.
Points clés
- Avance remboursable de 25 %, plafond 100 000 €
- Remboursement sur 7 ans, différé 12 mois possible
- Bonus 5 000 € par CDI créé (≥ mi-temps)
- Bonus 2 000 € par CDI repris (≥ mi-temps)
- Plancher d'investissement 10 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés avec CA maximum de 2 M€
- Artisans et commerçants en société ou nom propre, inscrits au RNE
- SCI majoritairement détenues par le dirigeant exploitant
Opérations éligibles
- Achat des murs
- Construction neuve
- Travaux de modernisation et rénovation
- Agrandissement des locaux
- Travaux intérieurs et extérieurs (hors vitrine et enseigne)
- Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle
Conditions
- Investissement minimum 10 000 € HT
- Projet de développement, modernisation ou reprise d'activité
- Maintien des emplois créés ou repris pendant 2 ans minimum
- TPE de moins de 10 salariés et CA ≤ 2 M€
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
Conseil d’expert
Demandez d'emblée le différé de remboursement de 12 mois par lettre motivée jointe au dossier : il n'est pas automatique. Si vous reprenez une activité avec maintien des CDI existants, le bonus de 2 000 € par poste repris se cumule avec celui de 5 000 € par création — pensez à valoriser les deux dans votre plan d'embauches.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier TPE en Baie du Cotentin ?
Quel montant l'avance remboursable atteint-elle ?
Comment fonctionne le bonus emploi ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Prêt à déposer votre demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Communauté de communes de la Baie du Cotentin
02 33 71 90 90
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
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Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier
Avance 25 % HT, plafond 500 000 €, 10 ans (différé 12 mois). Subvention 5 000 €/CDI (min 5 embauches sur 24 mois, max 100 000 €).
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité
Avance remboursable 25 % HT, plafond 500 000 €. Subvention 5 000 €/emploi CDI (max 5 = 100 000 €). Friche : 60 % HT. Rabais foncier 5-30 %.
Aides aux métiers d'art
Prise en charge de 30 à 75 % du loyer sur 3 ans + vitrine gratuite + 20 % de l'habillage vitrine.
Dispositif de revitalisation commerciale
Prise en charge de 50 % du loyer maximum pendant 3 ans, plafond 250 € par an.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Opération Collective de Modernisation
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).