Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
25 % de votre projet immobilier en avance remboursable (plafond 100 000 €), avec différé 12 mois et bonus emploi.
En bref
Avance remboursable et bonus emploi pour l'investissement immobilier des TPE <10 salariés en Baie du Cotentin.
- Montant
- Avance remboursable de 25 % des dépenses, plafonnée à 100 000 €, remboursement sur 7 ans avec différé de 12 mois sur demande. Bonus emploi : 5 000 € par CDI créé, 2 000 € par CDI repris.
- Pour qui
- TPE de moins de 10 salariés (CA ≤ 2 M€) en artisanat, commerce ou petite industrie, inscrites au RNE, implantées sur la CC Baie du Cotentin.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Département 50 - Manche
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Avance remboursable de 25 % des dépenses, plafonnée à 100 000 €, remboursement sur 7 ans avec différé de 12 mois sur demande. Bonus emploi : 5 000 € par CDI créé, 2 000 € par CDI repris.
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Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés (CA ≤ 2 M€) en artisanat, commerce ou petite industrie, inscrites au RNE, implantées sur la CC Baie du Cotentin.
Quels sont les points clés ?
- Avance remboursable de 25 %, plafond 100 000 €
- Remboursement sur 7 ans, différé 12 mois possible
- Bonus 5 000 € par CDI créé (≥ mi-temps)
- Bonus 2 000 € par CDI repris (≥ mi-temps)
- Plancher d'investissement 10 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés avec CA maximum de 2 M€
- Artisans et commerçants en société ou nom propre, inscrits au RNE
- SCI majoritairement détenues par le dirigeant exploitant
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat des murs
- Construction neuve
- Travaux de modernisation et rénovation
- Agrandissement des locaux
- Travaux intérieurs et extérieurs (hors vitrine et enseigne)
- Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum 10 000 € HT
- Projet de développement, modernisation ou reprise d'activité
- Maintien des emplois créés ou repris pendant 2 ans minimum
- TPE de moins de 10 salariés et CA ≤ 2 M€
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le seuil de 10 000 € HT
Chiffrer précisément les dépenses immobilières éligibles : sous 10 000 € HT, le dossier est inéligible.
- 02
Caractériser le projet
Documenter qu'il s'agit bien d'un développement, d'une modernisation ou d'une reprise — pas d'un simple maintien d'activité.
- 03
Solliciter la CCBDC
Prendre contact avec la Communauté de communes de la Baie du Cotentin (02 33 71 90 90) pour retirer le dossier de demande.
- 04
Déposer avant les travaux
Transmettre le dossier complet (devis, plan de financement, attestation RNE) avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Demandez d'emblée le différé de remboursement de 12 mois par lettre motivée jointe au dossier : il n'est pas automatique. Si vous reprenez une activité avec maintien des CDI existants, le bonus de 2 000 € par poste repris se cumule avec celui de 5 000 € par création — pensez à valoriser les deux dans votre plan d'embauches.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier TPE en Baie du Cotentin ?
Quel montant l'avance remboursable atteint-elle ?
Comment fonctionne le bonus emploi ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Département 50 - Manche
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Communauté de communes de la Baie du Cotentin
02 33 71 90 90
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Avance 25 % HT, plafond 500 000 €, 10 ans (différé 12 mois). Subvention 5 000 €/CDI (min 5 embauches sur 24 mois, max 100 000 €).
Aides à l'immobilier d'entreprise
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Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 € à titre personnel. Plafond cumulé 30 000 € par projet en cas de plusieurs associés.
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