territorialeSubventionAccompagnement

Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier d'entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l'extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.

€

Montant & Financement

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.Bonus emploi : 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

● Opérations éligibles

  • Achat des murs
  • Constructions neuves
  • Travaux de modernisation et rénovation
  • Agrandissements
  • Travaux intérieurs et extérieurs à caractère immobilier
  • Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle

Conditions

  • Investissement minimum de 10 000 euros HT
  • Projet de développement, modernisation ou reprise d'activité
  • Maintien des emplois créés ou repris pendant 2 ans minimum

Bénéficiaires

  • TPE de moins de 10 salariés
  • Chiffre d'affaires maximum de 2 millions d'euros
  • Artisans et commerçants inscrits au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes de la Baie du Cotentin
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)
Financeurs
Département 50 - Manche

Voir aussi