Aide au loyer
Jusqu'à 200 €/mois la 1re année et 100 €/mois la 2e pour votre loyer professionnel.
Montant
75 % du loyer HT la 1re année (max 200 €/mois), 50 % la 2e année (max 100 €/mois). Cumul jusqu'à 3 600 € sur 24 mois.
Pour qui ?
Primo-installation sur la CC ELAN : petite entreprise < 50 salariés, CA/bilan ≤ 10 M€, inscrite RCS ou RM, ESS marchande, pro de santé.
Points clés
- An 1 : 75 % du loyer jusqu'à 200 €/mois
- An 2 : 50 % du loyer jusqu'à 100 €/mois
- Cumul max ~3 600 € sur 24 mois
- Primo-installation uniquement
- Micro-entreprise et LMNP exclus
Qui est concerné ?
- Petites entreprises (RCS/RM, < 50 sal., CA ≤ 10 M€)
- SCI si bénéficiaire > 50 % du capital
- Associations ESS à activité marchande
- Professionnels de santé (dont SCM)
- Exclus : micro-entreprises, LMNP, propriétaire = dirigeant ou famille
Opérations éligibles
- Dépenses de loyer HT mensuel hors charges
- Sur les 24 premiers mois d'exploitation
Conditions
- Primo-installation sur le territoire CC ELAN
- Bail commercial avec loyer HT hors charges
- Propriétaire du local non lié au dirigeant ou famille
- CA ou bilan ≤ 10 M€, effectif < 50
Conseil d’expert
Faites valider le statut de votre bailleur dès la signature du bail : un propriétaire associé ou même cousin du dirigeant fait sauter l'aide après contrôle. Si vous êtes en SCI familiale, restructurez la propriété AVANT le dépôt — c'est l'erreur la plus fréquente sur ce dispositif et il n'y a pas de recours possible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC ELAN
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr