territorialeSubvention

Aide au loyer

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-15

Objet du dispositif

Accompagner les projets de création ou de reprise par une aide financière sur le montant du loyer du local professionnel sur les 24 premiers mois.

€

Montant & Financement

Subvention dégressive : 75 % du loyer la 1re année (max 200 euros), 50 % la 2e année (max 100 euros).

Année 1 : subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 € ;Année 2 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €.

● Opérations éligibles

  • Dépenses de loyer HT et hors charges

Conditions

  • Conditions déterminées en fonction de l'activité, du statut et de l'implantation de l'entreprise
  • Réservé aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes

Bénéficiaires

  • Petites entreprises de moins de 50 salariés avec CA ou bilan n'excédant pas 10 millions d'euros
  • SCI si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
  • Associations ESS proposant une activité économique marchande
  • Professionnels de santé (dont SCM)
  • Non éligibles : micro-entreprises, LMNP, entreprises dont le propriétaire est le chef d'entreprise ou un membre de sa famille

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes ELANc.lyraud[arobase]elan87.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-07-15
Zone Géographique
Haute-Vienne (87)
Financeurs
CC ELAN

Voir aussi