territorialeSubvention

ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Soutenir les petites entreprises ayant un projet d'investissement sur le District Urbain de Faulquemont.

€

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.Une seule aide par entreprise sera octroyée tous les trois ans.

Biens d'équipement productifs (neufs ou reconditionnés à neuf)
Matériel informatique et progiciels
Aménagement des locaux d'activités, travaux de façades, vitrines, enseignes et accessibilité PMR
Engins de chantier neufs et véhicules utilitaires neufs (volume utile supérieur à 4 m³)
Investissements matériels liés à la recherche pour la filière numérique

Assiette des dépenses subventionnables comprise entre 5 000 et 30 000 euros HT (plafonds spécifiques selon le type)
Seuls les investissements après la date de l'accusé de réception de la lettre d'intention sont pris en compte
Conserver l'équipement subventionné pendant 3 ans minimum
Maintenir l'activité sur le territoire communautaire pendant 3 ans

Entreprises situées sur le territoire du District Urbain de Faulquemont
Entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers en Moselle
Effectif inférieur ou égal à 20 salariés
Entreprises indépendantes ou appartenant à un groupe de moins de 250 salariés
Secteurs industriels, commerciaux, services aux entreprises, artisanaux, commerce de proximité, filière numérique

Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont
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