ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises
20 % de subvention sur vos investissements, jusqu'à 10 000 € par dossier à Faulquemont.
En bref
Soutenir les petites entreprises ayant un projet d'investissement sur le District Urbain de Faulquemont.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles. Assiette : 5 000 € à 30 000 € HT, jusqu'à 50 000 € HT pour aménagements.
- Pour qui
- Commerces, artisans et petites entreprises ≤ 20 salariés CDI ETP du District Urbain de Faulquemont (Moselle).
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du District Urbain de Faulquemont
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles. Assiette : 5 000 € à 30 000 € HT, jusqu'à 50 000 € HT pour aménagements.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces, artisans et petites entreprises ≤ 20 salariés CDI ETP du District Urbain de Faulquemont (Moselle).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Assiette 5 000 € à 30 000 € HT
- Plafond 50 000 € HT aménagement local
- 1 aide tous les 3 ans par entreprise
- Effectif ≤ 20 CDI ETP exigé
Qui est concerné ?
- Entreprises du District Urbain de Faulquemont (Moselle)
- ≤ 20 salariés CDI en ETP
- Indépendantes ou dépendantes d'un groupe < 250 salariés
- Secteurs : industrie, commerce, services B2B, artisanat, proximité, numérique
- Exclus : micro-entrepreneurs, libérales, SCI, franchises, marchands de biens
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Biens d'équipement et matériel
- Aménagement de locaux d'activité
- Engins de chantier et véhicules utilitaires
Quelles sont les conditions ?
- Assiette dépenses entre 5 000 € et 30 000 € HT
- Plafond 50 000 € HT pour aménagement locaux
- Plafond 10 000 € HT pour véhicules/engins
- Équipement conservé ≥ 3 ans
- Activité maintenue sur le territoire 3 ans
- Investissements postérieurs à l'accusé de réception
Comment faire la demande ?
- 01
Déposer une lettre d'intention avant tout engagement — les dépenses antérieures ne sont pas prises en compte.
- 02
Constituer le dossier : devis, Kbis, situation fiscale/sociale, effectif, bénéfice HT < 100 000 €.
- 03
Envoyer au District Urbain de Faulquemont et attendre l'accusé de réception qui déclenche l'éligibilité.
- 04
Réaliser les investissements puis envoyer les factures acquittées pour versement de la subvention.
Conseil d’expert
Le piège classique : commencer les travaux avant la lettre d'intention. Aucune dépense antérieure à l'accusé de réception n'est remboursée, donc verrouillez la date avant tout chèque. Pour les véhicules utilitaires, le plafond tombe à 10 000 € HT et un seul par dossier — groupez vos investissements matériels en un seul dossier pour maximiser l'enveloppe.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire l'aide est-elle disponible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du District Urbain de Faulquemont
Contact
Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont
03 87 29 83 50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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