ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises

Pour qui ?

Commerces, artisans et petites entreprises ≤ 20 salariés CDI ETP du District Urbain de Faulquemont (Moselle).

Points clés

• Subvention 20 % des dépenses éligibles
• Assiette 5 000 € à 30 000 € HT
• Plafond 50 000 € HT aménagement local
• 1 aide tous les 3 ans par entreprise
• Effectif ≤ 20 CDI ETP exigé

Qui est concerné ?

• Entreprises du District Urbain de Faulquemont (Moselle)
• ≤ 20 salariés CDI en ETP
• Indépendantes ou dépendantes d'un groupe < 250 salariés
• Secteurs : industrie, commerce, services B2B, artisanat, proximité, numérique
• Exclus : micro-entrepreneurs, libérales, SCI, franchises, marchands de biens

Opérations éligibles

• Biens d'équipement et matériel
• Aménagement de locaux d'activité
• Engins de chantier et véhicules utilitaires

Conditions

• Assiette dépenses entre 5 000 € et 30 000 € HT
• Plafond 50 000 € HT pour aménagement locaux
• Plafond 10 000 € HT pour véhicules/engins
• Équipement conservé ≥ 3 ans
• Activité maintenue sur le territoire 3 ans
• Investissements postérieurs à l'accusé de réception

Comment candidater

1. 01Déposer une lettre d'intention avant tout engagement — les dépenses antérieures ne sont pas prises en compte.
2. 02Constituer le dossier : devis, Kbis, situation fiscale/sociale, effectif, bénéfice HT < 100 000 €.
3. 03Envoyer au District Urbain de Faulquemont et attendre l'accusé de réception qui déclenche l'éligibilité.
4. 04Réaliser les investissements puis envoyer les factures acquittées pour versement de la subvention.