Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
70 % HT de vos équipements de captage des fumées diesel financés, dès 500 €.
Montant
Subvention de 70 % HT, montant minimum 500 €. Prend en charge équipements de captage et vérifications aérauliques.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés affiliées au régime général, à jour de leurs obligations en prévention des risques professionnels.
Points clés
- 70 % HT du coût pris en charge
- 500 € minimum, sans plafond explicite
- Captage localisé + ventilation
- Vérifications aérauliques incluses
- Régime général Cnam uniquement
Qui est concerné ?
- Garages et centres auto
- Centres de contrôle technique poids lourds
- Ateliers de mécanique industrielle
- Concessionnaires et services après-vente
Opérations éligibles
- Acquisition ou rénovation d'un système d'extraction des gaz et fumées
- Remplacement extracteur ou capteur d'un système existant
- Cabine en surpression pour contrôle technique PL (mesure d'opacimétrie)
- Vérifications des performances aérauliques et acoustiques
- Système de ventilation générale mécanisée (en complément)
Conditions
- Effectif 1 à 49 salariés au régime général
- À jour des obligations de prévention des risques professionnels
- Établissement d'un Document Unique d'Évaluation des Risques
- Activité avec exposition aux fumées de moteur diesel
Comment candidater
- 01Vérifiez votre éligibilité Cnam et l'absence de redressement Urssaf en cours
- 02Demandez plusieurs devis pour le système de captage et l'équipement adapté à vos véhicules
- 03Déposez la demande sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr avec devis et fiches techniques
- 04Faites valider et installez ; demandez le versement après vérification aéraulique
Conseil d’expert
Couplez systématiquement le captage à un système de ventilation générale mécanisée : la subvention le finance dans la même demande, et c'est cette double action qui passe le contrôle de la Carsat à l'ouverture du dossier. La vérification aéraulique annuelle est éligible — n'oubliez pas de l'inclure dès le devis initial pour éviter une seconde demande.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
À explorer
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