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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

70 % HT de vos équipements de captage des fumées diesel financés, dès 500 €.

En bref

Subvention Cnam de 70 % HT (500 € minimum) pour capter les fumées de diesel et protéger vos salariés.

Montant
Subvention de 70 % HT, montant minimum 500 €. Prend en charge équipements de captage et vérifications aérauliques.
Pour qui
Entreprises de 1 à 49 salariés affiliées au régime général, à jour de leurs obligations en prévention des risques professionnels.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 70 % HT, montant minimum 500 €. Prend en charge équipements de captage et vérifications aérauliques.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés affiliées au régime général, à jour de leurs obligations en prévention des risques professionnels.

Quels sont les points clés ?

  • 70 % HT du coût pris en charge
  • 500 € minimum, sans plafond explicite
  • Captage localisé + ventilation
  • Vérifications aérauliques incluses
  • Régime général Cnam uniquement

Qui est concerné ?

  • Garages et centres auto
  • Centres de contrôle technique poids lourds
  • Ateliers de mécanique industrielle
  • Concessionnaires et services après-vente

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition ou rénovation d'un système d'extraction des gaz et fumées
  • Remplacement extracteur ou capteur d'un système existant
  • Cabine en surpression pour contrôle technique PL (mesure d'opacimétrie)
  • Vérifications des performances aérauliques et acoustiques
  • Système de ventilation générale mécanisée (en complément)

Quelles sont les conditions ?

  • Effectif 1 à 49 salariés au régime général
  • À jour des obligations de prévention des risques professionnels
  • Établissement d'un Document Unique d'Évaluation des Risques
  • Activité avec exposition aux fumées de moteur diesel

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez votre éligibilité Cnam et l'absence de redressement Urssaf en cours

  2. 02

    Demandez plusieurs devis pour le système de captage et l'équipement adapté à vos véhicules

  3. 03

    Déposez la demande sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr avec devis et fiches techniques

  4. 04

    Faites valider et installez ; demandez le versement après vérification aéraulique

Conseil d’expert

Couplez systématiquement le captage à un système de ventilation générale mécanisée : la subvention le finance dans la même demande, et c'est cette double action qui passe le contrôle de la Carsat à l'ouverture du dossier. La vérification aéraulique annuelle est éligible — n'oubliez pas de l'inclure dès le devis initial pour éviter une seconde demande.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention Captage fumées de diesel ?
70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leurs vérifications, avec un minimum de 500 €.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général de la Sécurité sociale, à jour de leurs obligations de prévention des risques professionnels.
Quels équipements sont éligibles ?
Installations de captage des gaz et fumées d'échappement, remplacement d'extracteur ou capteur existant, cabine en surpression pour le contrôle technique PL, ventilation générale mécanisée en complément, et vérifications aérauliques.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

04 72 91 96 96

incitations.financieres@carsat-ra.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.

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