Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
70 % HT de votre équipement de captage à la source des poussières et vapeurs de prothèses dentaires.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Laboratoires de prothèses dentaires de 1 à 49 salariés relevant du code risque 331BC, au régime général.
Points clés
- Subvention 70 % HT, minimum 500 €
- Code risque 331BC obligatoire
- TPE/PME de 1 à 49 salariés
- Captage poussières et vapeurs (silice, zirconium)
- Formation maintenance incluse
Qui est concerné ?
- Laboratoires de prothèses dentaires
- Ateliers d'orfèvrerie et joaillerie (gravage)
- Fabricants de matériel médico-chirurgical
- Ateliers de mécanique de précision (code 331BC)
Opérations éligibles
- Dispositifs de captage localisé adaptés à chaque opération
- Réseaux de transport des polluants
- Dispositifs d'épuration (filtration)
- Outils de nettoyage raccordables au réseau
- Formation à l'entretien et la maintenance
- Vérification aéraulique, acoustique et électrique
Conditions
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
- Code risque 331BC (fabrication de prothèses dentaires, etc.)
- Critères administratifs et exigences en prévention des risques
Comment candidater
- 01Vérifiez votre code risque 331BC auprès de la Carsat/Cramif
- 02Identifiez les postes critiques (taillage, polissage, prothèses)
- 03Déposez la demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec devis détaillés
- 04Réalisez l'investissement et envoyez factures + PV de vérification aéraulique
Conseil d’expert
Le code risque 331BC est strict : si votre activité combine prothèses dentaires et autres prestations dentaires, vérifiez votre code auprès de la Carsat avant de monter le dossier. Pour maximiser la subvention, demandez à votre fournisseur un devis qui distingue clairement chaque dispositif (captage localisé, réseau, épuration) afin que l'instructeur puisse valider 70 % sur l'ensemble de la chaîne.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
Subvention de 70 % du HT engagé en prestations, plafonnée à 2 200 € par opération, dans une fourchette globale de 1 000 € à 25 000 €.
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Jusqu'à 25 000 € : 50 % HT sur les équipements de détection/ventilation et 70 % HT sur la formation détection gaz.
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Subvention dont le montant est défini en fonction des actions menées (formation à la prévention et au salarié désigné compétent).
Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.