nationaleSubvention
Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-07
Objet du dispositif
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
€
Montant & Financement
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
● Opérations éligibles
- Acquisition ou rénovation de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
- Acquisition ou rénovation de réseaux de transport des polluants
- Acquisition ou rénovation de dispositifs d'épuration
- Outils de nettoyage raccordables au réseau
- Formation à l'entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité électrique
Bénéficiaires
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Dépendant du régime général
- Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- Relevant du code risque 331BC (fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses dentaires, etc.)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Rhône-Alpesincitations.financieres@carsat-ra.fr
- CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
- CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
- CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
- CARSAT Pays de la Loirerp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr
- CARSAT Languedoc-Roussillonmontpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr
- CARSAT Aquitaineprevdir@carsat-aquitaine.fr
- CARSAT Centre Val-de-Loire
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
- CARSAT Auvergne incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr
- CARSAT Centre Ouestcirp@carsat-centreouest.fr / limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
- CARSAT Nord Estpife@carsat-nordest.fr
- CARSAT Alsace-Moselleprevention.aides.financieres@carsat-am.fr
- CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)afs@cramif.cnamts.fr
- CGSS Réunionprevention@cgss.re
- CGSS Guadeloupe et Saint-Martinrisques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
- CGSS Guyaneprevention-rp@cgss-guyane.fr
- CGSS Martiniquesubventions.entreprises@cgss-martinique.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-07
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)