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Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

70 % HT de votre équipement de captage à la source des poussières et vapeurs de prothèses dentaires.

En bref

Subvention Cnam 70 % HT (500 € min) pour captage des poussières et vapeurs en laboratoire de prothèses dentaires.

Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Pour qui
Laboratoires de prothèses dentaires de 1 à 49 salariés relevant du code risque 331BC, au régime général.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Laboratoires de prothèses dentaires de 1 à 49 salariés relevant du code risque 331BC, au régime général.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 70 % HT, minimum 500 €
  • Code risque 331BC obligatoire
  • TPE/PME de 1 à 49 salariés
  • Captage poussières et vapeurs (silice, zirconium)
  • Formation maintenance incluse

Qui est concerné ?

  • Laboratoires de prothèses dentaires
  • Ateliers d'orfèvrerie et joaillerie (gravage)
  • Fabricants de matériel médico-chirurgical
  • Ateliers de mécanique de précision (code 331BC)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Dispositifs de captage localisé adaptés à chaque opération
  • Réseaux de transport des polluants
  • Dispositifs d'épuration (filtration)
  • Outils de nettoyage raccordables au réseau
  • Formation à l'entretien et la maintenance
  • Vérification aéraulique, acoustique et électrique

Quelles sont les conditions ?

  • Effectif de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale
  • Code risque 331BC (fabrication de prothèses dentaires, etc.)
  • Critères administratifs et exigences en prévention des risques

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez votre code risque 331BC auprès de la Carsat/Cramif

  2. 02

    Identifiez les postes critiques (taillage, polissage, prothèses)

  3. 03

    Déposez la demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec devis détaillés

  4. 04

    Réalisez l'investissement et envoyez factures + PV de vérification aéraulique

Conseil d’expert

Le code risque 331BC est strict : si votre activité combine prothèses dentaires et autres prestations dentaires, vérifiez votre code auprès de la Carsat avant de monter le dossier. Pour maximiser la subvention, demandez à votre fournisseur un devis qui distingue clairement chaque dispositif (captage localisé, réseau, épuration) afin que l'instructeur puisse valider 70 % sur l'ensemble de la chaîne.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention captage prothésistes dentaires ?
70 % HT des équipements, formations et vérifications, avec un minimum de 500 €. Pas de plafond explicite sur ce dispositif.
Quel code risque est requis ?
Le code risque 331BC : fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses (y compris dentaires), d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire, émaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage.
Quels équipements sont éligibles ?
Dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération, réseaux de transport des polluants, dispositifs d'épuration, outils de nettoyage raccordables, formation maintenance et vérifications réglementaires.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesPME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

04 72 91 96 96

incitations.financieres@carsat-ra.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.

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