Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
70 % HT de votre enceinte de préparation ventilée financée pour protéger vos salariés des vapeurs de solvants.
En bref
Subvention Cnam 70 % HT (500 € min) pour enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant.
- Montant
- Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
- Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, exposées à des vapeurs de solvants ou résines en zone de préparation.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 26 avril 2026
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, exposées à des vapeurs de solvants ou résines en zone de préparation.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 70 % HT, 500 € minimum
- Enceinte à flux vertical descendant
- TPE/PME de 1 à 49 salariés
- Régime général Sécurité sociale
- Formation maintenance et vérifications incluses
Qui est concerné ?
- Ateliers de carrosserie (préparation surface)
- Composites et matériaux plastiques
- Industries chimiques et de fabrication
- Artisans manipulant solvants et résines
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition ou rénovation d'une enceinte de préparation à flux vertical descendant
- Formation à l'entretien et la maintenance
- Vérification aéraulique, acoustique, éclairage et électrique
Quelles sont les conditions ?
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
- Enceinte non utilisée pour la pulvérisation de peintures/vernis
- Critères administratifs et exigences en prévention des risques
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre éligibilité (1-49 salariés, régime général)
- 02
Obtenez devis pour enceinte ventilée à flux vertical descendant
- 03
Déposez la demande sur net-entreprises.fr avec Duerp à jour
- 04
Réalisez l'investissement et transmettez factures + PV de vérification
Conseil d’expert
Attention : l'enceinte ne doit PAS être utilisée pour la pulvérisation (peintures, vernis, apprêts) — c'est une exclusion stricte du dispositif. Si vous avez besoin de capter à la fois préparation ET pulvérisation, déposez deux demandes distinctes (cabine de peinture + zone de préparation), c'est compatible.
Questions fréquentes
Combien rapporte la subvention captage zone de préparation ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
L'enceinte peut-elle servir à la pulvérisation de peinture ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.
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