Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
25 000€
montant max
France entière · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€ — 25 000€
Subvention de 70 % du montant HT, plafonnée à 2 200 € par opération, comprise entre 1 000 et 25 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de 1 à 49 salariés
• Entreprises dépendant du régime général et respectant les critères en matière de prévention des risques professionnels
• Code risque 70.3AD - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers
• Code risque 74.2CE - Conception de projets architecturaux, Ingénierie du BTP
Le conseil de l'expert
« Subvention pour financer la mise en p... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » finance Subvention de 500 € min.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Étude d'adéquation
• Amenée et repli
• Montage et démontage en sécurité par du personnel formé
• Vérification
• Mise à disposition d'un échafaudage périphérique à montage et démontage en sécurité commun aux lots gros-œuvre, charpente et couverture
Sources et références+
Contact
CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
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Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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