Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés, régime général, codes risques BTP éligibles (gros œuvre, charpente, couverture, conception architecturale).

Points clés

• 70 % HT des prestations remboursé
• Plafond 2 200 € par opération
• Subvention totale de 1 000 à 25 000 €
• Entreprises de 1 à 49 salariés
• Codes risques BTP CTN G/CTN B éligibles

Qui est concerné ?

• TPE/PME du bâtiment de 1 à 49 salariés
• Constructeurs de maisons individuelles, charpentiers, couvreurs
• Maîtrises d'œuvre architecturale et bureaux d'études BTP éligibles

Opérations éligibles

• Étude d'adéquation de l'échafaudage
• Amenée et repli de matériel sur chantier
• Montage et démontage sécurisés par du personnel formé
• Vérification de conformité
• Mise à disposition d'un échafaudage périphérique mutualisé entre lots

Conditions

• Entreprises de 1 à 49 salariés
• Régime général de Sécurité sociale
• Code risque éligible (BTP : promotion, conception, gros œuvre, charpente, couverture)
• Respect des exigences réglementaires en prévention des risques professionnels
• Échafaudage mutualisé a minima entre gros œuvre, charpente et couverture

Comment candidater

1. 01Vérifiez l'éligibilité : 1-49 salariés, régime général, code risque parmi la liste BTP (70.3AD, 74.2CE, gros œuvre, charpente, couverture).
2. 02Sécurisez les devis incluant étude d'adéquation, montage/démontage en sécurité par personnel formé, vérification, mise à disposition.
3. 03Déposez la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et attestation de mutualisation entre lots.
4. 04Réalisez les prestations puis transmettez les factures acquittées à votre CARSAT/CRAMIF pour déclencher le paiement à 70 %.