Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Jusqu'à 25 000 € (50 % HT) pour sécuriser vos locaux et prévenir les chutes en Pays de la Loire.
Montant
Subvention de 50 % HT des investissements, plafond 25 000 €.
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, implantées en Pays de la Loire et adhérentes à un SPST.
Points clés
- Subvention plafonnée à 25 000 €
- Taux de 50 % HT des investissements
- Protections antichute et accès toiture éligibles
- DUER de moins d'1 an obligatoire
- Date limite de candidature : 15/10/2028
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
- Implantation en région Pays de la Loire
- Adhésion à un SPST en cours de validité
Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes en périphérie de bâtiment
- Accès sécurisé en toiture et protection des éclairages zénithaux
- Sécurisation du parking salarié (séparation des flux)
- Apport d'éclairage naturel (vue extérieure, zénithal, latéral)
- Absorption acoustique des locaux de travail
Conditions
- Adhésion à un service de prévention et santé au travail (SPST)
- Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) à jour de moins d'1 an (≥ 11 salariés)
- Aucune injonction ou cotisation supplémentaire en cours
- Date limite de candidature : 15 octobre 2028
Comment candidater
- 01Vérifier l'à-jour de votre DUER et de votre adhésion SPST
- 02Demander la fiche "Locaux + sûrs" auprès de votre conseiller CARSAT (3960)
- 03Faire chiffrer les travaux par un installateur (devis détaillé)
- 04Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis
Conseil d’expert
Le DUER à jour est le verrou principal du dispositif : si votre document a plus d'un an (entreprises de 11+ salariés), le dossier est rejeté sans appel. Profitez d'une visite préalable d'un contrôleur CARSAT pour identifier les équipements éligibles et calibrer votre devis — c'est gratuit et cela accélère l'instruction. La subvention CARSAT n'est pas cumulable avec d'autres aides AT/MP, mais reste cumulable avec le dispositif TPE-PMI régional.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Pays de la Loire
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