Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 15 oct. 2028

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Jusqu'à 25 000 € (50 % HT) pour sécuriser vos locaux et prévenir les chutes en Pays de la Loire.

Montant

Subvention de 50 % HT des investissements, plafond 25 000 €.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, implantées en Pays de la Loire et adhérentes à un SPST.

Points clés

  • Subvention plafonnée à 25 000 €
  • Taux de 50 % HT des investissements
  • Protections antichute et accès toiture éligibles
  • DUER de moins d'1 an obligatoire
  • Date limite de candidature : 15/10/2028

Qui est concerné ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale
  • Implantation en région Pays de la Loire
  • Adhésion à un SPST en cours de validité

Opérations éligibles

  • Protections collectives contre les chutes en périphérie de bâtiment
  • Accès sécurisé en toiture et protection des éclairages zénithaux
  • Sécurisation du parking salarié (séparation des flux)
  • Apport d'éclairage naturel (vue extérieure, zénithal, latéral)
  • Absorption acoustique des locaux de travail

Conditions

  • Adhésion à un service de prévention et santé au travail (SPST)
  • Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) à jour de moins d'1 an (≥ 11 salariés)
  • Aucune injonction ou cotisation supplémentaire en cours
  • Date limite de candidature : 15 octobre 2028

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'à-jour de votre DUER et de votre adhésion SPST
  2. 02Demander la fiche "Locaux + sûrs" auprès de votre conseiller CARSAT (3960)
  3. 03Faire chiffrer les travaux par un installateur (devis détaillé)
  4. 04Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis

Conseil d’expert

Le DUER à jour est le verrou principal du dispositif : si votre document a plus d'un an (entreprises de 11+ salariés), le dossier est rejeté sans appel. Profitez d'une visite préalable d'un contrôleur CARSAT pour identifier les équipements éligibles et calibrer votre devis — c'est gratuit et cela accélère l'instruction. La subvention CARSAT n'est pas cumulable avec d'autres aides AT/MP, mais reste cumulable avec le dispositif TPE-PMI régional.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de CARSAT Pays de la Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
15 octobre 2028

Contact

CARSAT Pays de la Loire

3960

rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 7 mai 2026.

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