Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 15 oct. 2028

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Jusqu'à 25 000 € (50 % des dépenses) pour sécuriser vos locaux TPE en Bretagne : chutes, parkings, acoustique.

Données vérifiées le 4 août 2026

Montant

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE de tous secteurs implantées en Bretagne, à jour de leurs cotisations AT/MP et adhérentes à un service de prévention et santé au travail (SPST).

Points clés

  • 50 % des dépenses éligibles HT
  • Plafond 25 000 € par entreprise
  • Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028
  • DUER à jour de moins d'1 an exigé
  • Adhésion SPST obligatoire

Qui est concerné ?

  • TPE de tous secteurs implantées en Bretagne

Opérations éligibles

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur (périphérie de bâtiment, accès toiture)
  • Protection des parties fragiles d'éclairage naturel zénithal
  • Circulations extérieures et parking salarié sécurisé (séparation des flux)
  • Éclairage naturel : vue extérieure et éclairage zénithal/latéral (hors locaux administratifs)
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)

Conditions

  • TPE à jour des cotisations AT/MP
  • Adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • DUER réalisé et mis à jour depuis moins d'1 an (sauf < 11 salariés)
  • Pas d'injonction ou cotisation supplémentaire en cours
  • Information préalable des IRP sur les investissements

Conseil d’expert

Le DUER est le premier motif de rejet : faites-le actualiser et signer avant tout dépôt, même si vos effectifs vous dispensent de la mise à jour annuelle (la CARSAT le demande quand même). Couplez avec d'autres subventions Prévention TPE (chutes, TMS) sur des postes de dépenses distincts — elles ne sont pas exclusives entre elles si les factures ne se recoupent pas.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
La CARSAT Bretagne prend en charge 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les TPE bretonnes de moins de 50 salariés relevant du régime général, à jour de leurs cotisations sociales et titulaires d'un compte AT/MP.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux de construction ou de rénovation visant à sécuriser les locaux : prévention des chutes, parkings, traitement acoustique, éclairage et aménagement des accès.
Jusqu'à quand puis-je déposer mon dossier ?
Le dispositif est ouvert jusqu'au 15 octobre 2028, dans la limite de l'enveloppe annuelle disponible.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de CARSAT Bretagne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

Faire la demande

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise →

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bretagne
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
15 octobre 2028

Contact

CARSAT Bretagne

3960

drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 août 2026.

À explorer

Aides similaires