Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

25 000€
montant max
Bretagne · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié août 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention25 000€

Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
TPE de tous secteurs
Conditions
Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Avoir réalisé et mis à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'un an
Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Protections collectives contre les chutes de hauteur et accès sécurisé en toiture
Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé
Éclairage naturel avec vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral
Absorption acoustique des locaux de travail
Sources et références+
Formulaires de demande+

Contact

CARSAT Bretagne
📞 3960 · ✉️ drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr · 📍 Rennes
Financé par : CARSAT Bretagne

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