Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Jusqu'à 25 000 € (50 % des dépenses) pour sécuriser vos locaux TPE en Bretagne : chutes, parkings, acoustique.
En bref
Subvention CARSAT Bretagne pour construire ou rénover locaux TPE plus sûrs (chutes, parkings, acoustique, éclairage).
- Montant
- Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
- Pour qui
- TPE de tous secteurs implantées en Bretagne, à jour de leurs cotisations AT/MP et adhérentes à un service de prévention et santé au travail (SPST).
- Territoire
- Bretagne
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Bretagne
Données vérifiées le 4 août 2026
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de tous secteurs implantées en Bretagne, à jour de leurs cotisations AT/MP et adhérentes à un service de prévention et santé au travail (SPST).
Quels sont les points clés ?
- 50 % des dépenses éligibles HT
- Plafond 25 000 € par entreprise
- Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028
- DUER à jour de moins d'1 an exigé
- Adhésion SPST obligatoire
Qui est concerné ?
- TPE de tous secteurs implantées en Bretagne
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Protections collectives contre les chutes de hauteur (périphérie de bâtiment, accès toiture)
- Protection des parties fragiles d'éclairage naturel zénithal
- Circulations extérieures et parking salarié sécurisé (séparation des flux)
- Éclairage naturel : vue extérieure et éclairage zénithal/latéral (hors locaux administratifs)
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)
Quelles sont les conditions ?
- TPE à jour des cotisations AT/MP
- Adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER réalisé et mis à jour depuis moins d'1 an (sauf < 11 salariés)
- Pas d'injonction ou cotisation supplémentaire en cours
- Information préalable des IRP sur les investissements
Comment faire la demande ?
- 01
Mettre à jour le DUER
Réaliser ou actualiser le document unique d'évaluation des risques (moins d'1 an, sauf < 11 salariés).
- 02
Vérifier l'adhésion SPST
Confirmer l'adhésion à un service de prévention et santé au travail et la régularité des cotisations AT/MP.
- 03
Informer les IRP
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande CARSAT avant dépôt.
- 04
Déposer sur net-entreprises.fr
Saisir la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis détaillés des travaux et équipements.
Conseil d’expert
Le DUER est le premier motif de rejet : faites-le actualiser et signer avant tout dépôt, même si vos effectifs vous dispensent de la mise à jour annuelle (la CARSAT le demande quand même). Couplez avec d'autres subventions Prévention TPE (chutes, TMS) sur des postes de dépenses distincts — elles ne sont pas exclusives entre elles si les factures ne se recoupent pas.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Jusqu'à quand puis-je déposer mon dossier ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Bretagne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Bretagne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 août 2026.
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