Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Sécurisez vos locaux bretons avec jusqu'à 25 000 € de la CARSAT avant octobre 2028.
En bref
Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail des TPE bretonnes.
- Montant
- Subvention plafonnée à 25 000 € par bénéficiaire.
- Pour qui
- TPE bretonnes voulant réduire l'exposition au radon dans leurs locaux de travail.
- Territoire
- Bretagne
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Bretagne
Données vérifiées le 4 août 2026
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par bénéficiaire.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE bretonnes voulant réduire l'exposition au radon dans leurs locaux de travail.
Quels sont les points clés ?
- Plafond de 25 000 € par bénéficiaire
- Couvre dépistage, expertise et travaux
- DUER à jour exigé (sauf < 11 salariés)
- Adhérent SPST obligatoire
- Candidature limite 15 octobre 2028
Qui est concerné ?
- TPE bretonnes
- Locaux détenus en propre (hors leasing, crédit-bail, SCI)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Dépistage initial (activité volumique annuelle)
- Expertise radon si > 300 Bq/m³
- Travaux de réduction de l'exposition
- Dispositif de mesurage électronique
Quelles sont les conditions ?
- À jour des cotisations AT/MP
- Adhésion à un Service de Prévention et Santé au Travail
- DUER réalisé et mis à jour (sauf < 11 salariés)
- Pas d'injonction ou cotisation supplémentaire en cours
- Information des instances représentatives du personnel
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre à jour URSSAF-AT/MP et votre adhésion à un Service de Prévention et Santé au Travail.
- 02
Commandez un dépistage initial auprès d'un organisme agréé IRSN sur une année.
- 03
Si > 300 Bq/m³, commandez une expertise radon puis chiffrez les travaux.
- 04
Déposez sur net-entreprises.fr avec devis, DUER et rapport avant le 15 octobre 2028.
Conseil d’expert
Leasing, crédit-bail et SCI sont exclus : si votre local est détenu par votre SCI, montez l'investissement directement sur la société d'exploitation. Informez les IRP des investissements et de la demande en amont, c'est une condition contractuelle. Les communes Ille-et-Vilaine et Finistère sud sont les plus exposées, anticipez les délais de dépistage (6 à 12 mois).
Questions fréquentes
Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
Qui peut bénéficier de Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?
Quelle est la date limite pour déposer un dossier ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Bretagne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 août 2026.
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