territorialeSubvention
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-05
Objet du dispositif
Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail.La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.
€
Montant & Financement
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par bénéficiaire
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
● Opérations éligibles
- Dépistage initial par mesure de l'activité volumique moyenne annuelle
- Expertise radon pour identifier les voies d'entrée si le niveau dépasse 300 Bq/m3
- Travaux de réduction du niveau d'exposition au radon
- Dispositif de mesurage électronique du radon
Conditions
- Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'un an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
Bénéficiaires
- TPE souhaitant réduire l'exposition au radon dans leurs locaux de travail
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-05
- Zone Géographique
- Bretagne
- Financeurs
- CARSAT Bretagne