Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Sécurisez vos locaux bretons avec jusqu'à 25 000 € de la CARSAT avant octobre 2028.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par bénéficiaire.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE bretonnes voulant réduire l'exposition au radon dans leurs locaux de travail.
Points clés
- Plafond de 25 000 € par bénéficiaire
- Couvre dépistage, expertise et travaux
- DUER à jour exigé (sauf < 11 salariés)
- Adhérent SPST obligatoire
- Candidature limite 15 octobre 2028
Qui est concerné ?
- TPE bretonnes
- Locaux détenus en propre (hors leasing, crédit-bail, SCI)
Opérations éligibles
- Dépistage initial (activité volumique annuelle)
- Expertise radon si > 300 Bq/m³
- Travaux de réduction de l'exposition
- Dispositif de mesurage électronique
Conditions
- À jour des cotisations AT/MP
- Adhésion à un Service de Prévention et Santé au Travail
- DUER réalisé et mis à jour (sauf < 11 salariés)
- Pas d'injonction ou cotisation supplémentaire en cours
- Information des instances représentatives du personnel
Comment candidater
- 01Vérifiez votre à jour URSSAF-AT/MP et votre adhésion à un Service de Prévention et Santé au Travail.
- 02Commandez un dépistage initial auprès d'un organisme agréé IRSN sur une année.
- 03Si > 300 Bq/m³, commandez une expertise radon puis chiffrez les travaux.
- 04Déposez sur net-entreprises.fr avec devis, DUER et rapport avant le 15 octobre 2028.
Conseil d’expert
Leasing, crédit-bail et SCI sont exclus : si votre local est détenu par votre SCI, montez l'investissement directement sur la société d'exploitation. Informez les IRP des investissements et de la demande en amont, c'est une condition contractuelle. Les communes Ille-et-Vilaine et Finistère sud sont les plus exposées, anticipez les délais de dépistage (6 à 12 mois).
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CARSAT Bretagne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Bretagne
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