Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
25 000€
montant max
Normandie · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié août 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention25 000€
Subvention plafonnée à 25 000 € : 50 % pour l'équipement, 70 % pour la formation.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises recevant des conteneurs
• Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
• Entreprises de 1 à 49 salariés
• Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Conditions
• Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
• Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
• Réaliser une évaluation des risques permettant d'identifier les gaz présents dans les conteneurs
Le conseil de l'expert
« Subvention pour encourager le déploie... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » finance Subvention de 500 € min.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Détecteur multigaz (CO, PH3 et COV) avec contrat de maintenance
• Station test et de calibrage détecteurs multigaz
• Sonde de prélèvement avec pompe et accessoires
• Appareil de ventilation mécanique pour ventiler le conteneur avant dépotage
• Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée
• Formation d'une personne ressource à la technique de détection de gaz
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
CARSAT Normandie
📞 3679 · ✉️ incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr · 📍 Rouen
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