Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Jusqu'à 25 000 € pour sécuriser vos dépotages de conteneurs : 50 % sur les détecteurs multigaz, 70 % sur la formation.
En bref
Subvention CARSAT Normandie pour équiper et former les TPE qui reçoivent des conteneurs (détection multigaz
- Montant
- Jusqu'à 25 000 € : 50 % HT sur les équipements de détection/ventilation et 70 % HT sur la formation détection gaz.
- Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés en Normandie qui reçoivent des conteneurs (logistique, import, manutention) et cotisent au régime général.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CARSAT Normandie
Données vérifiées le 3 août 2026
Montant
Jusqu'à 25 000 € : 50 % HT sur les équipements de détection/ventilation et 70 % HT sur la formation détection gaz.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés en Normandie qui reçoivent des conteneurs (logistique, import, manutention) et cotisent au régime général.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 25 000 €
- 50 % HT sur les équipements
- 70 % HT sur la formation détection
- Détecteurs CO, PH3 et COV requis
- Effectif national 1 à 49 salariés
Qui est concerné ?
- Entreprises recevant des conteneurs
- Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Détecteur multigaz (CO, PH3 et COV) avec contrat de maintenance
- Station test et de calibrage détecteurs multigaz
- Sonde de prélèvement avec pompe et accessoires
- Appareil de ventilation mécanique pour ventiler le conteneur avant dépotage
- Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée
- Formation d'une personne ressource à la technique de détection de gaz
Quelles sont les conditions ?
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
- Réaliser une évaluation des risques permettant d'identifier les gaz présents dans les conteneurs
Comment faire la demande ?
- 01
Mettre à jour le DUER
Mettez à jour votre Document Unique (< 1 an, sauf < 11 salariés exonérés) en évaluant explicitement les risques gaz dans les conteneurs.
- 02
Informer les IRP
Informez vos instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande à la CARSAT (PV ou note formalisée).
- 03
Demander des devis détaillés
Faites chiffrer détecteur multigaz CO/PH3/COV, ventilation mécanique, ARI et formation référente détection gaz.
- 04
Déposer sur net-entreprises.fr
Connectez-vous au compte AT/MP et déposez le dossier (devis, DUER, attestation IRP, RIB) AVANT toute commande.
Conseil d’expert
Le contrat de maintenance du détecteur multigaz est explicitement éligible : intégrez-le au devis dès le départ pour maximiser l'assiette. Formez deux personnes ressources plutôt qu'une (la subvention couvre quand même 70 %) : c'est l'erreur que les contrôleurs CARSAT relèvent souvent — un seul référent crée un point de fragilité, qui peut bloquer le solde.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention Conteneur + sûr ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Comment déposer la demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Normandie
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 août 2026.
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