Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Entre 500 € et 25 000 € de subvention pour sécuriser votre atelier des métiers de bouche en Normandie.
Données vérifiées le 26 mai 2026
Montant
Subvention de 50 % HT (équipements), 70 % HT (formation, farines, plafond 1 000 €). Entre 500 € et 25 000 € par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE des métiers de bouche (CTN D) de 1 à 49 salariés, implantées en Normandie, à jour de leurs cotisations AT/MP.
Points clés
- 50 % HT sur les équipements, 70 % sur formation/farines
- Entre 500 € et 25 000 € de subvention par entreprise
- Réservée aux TPE de 1 à 49 salariés en Normandie
- Dossier à déposer avant le 30 novembre 2028
- Exclue si contrat de prévention dans les 2 dernières années
Qui est concerné ?
- Sociétés et associations relevant du CTN D (métiers de bouche)
- Implantées en Normandie
- Cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur (y compris Régime Local)
- Effectif national de 1 à 49 salariés (selon le SIREN)
- À jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Non éligibles : entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention au cours des 2 dernières années
Opérations éligibles
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- Trancheuse à pain automatique
- Trancheuse à baguette
- Élévateur-enfourneur intégré de four
- Dresseuse-pocheuse, doseuse
- Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
- Repose pâton à balancelles à avance motorisée
- Lave-vaisselle / lave-batterie
- Table de transfert entrée/sortie lave-vaisselle - lave-batterie
- Meuble avec tiroirs
- Polycuiseur multifonctions (braisière ou sauteuse) électrique
- Réhausse pour bacs de plonge
- Plan de cuisson électrique (y compris à induction)
- Refroidisseur d'eau avec doseur mélangeur
- Cabine d'aspiration pour le flocage alimentaire avec rejet en extérieur
- Machine automatique à éplucher les légumes ou nettoyer les coquillages
- Équipement d'aide à la manutention/élévation du bol batteur-cuve
- Équipement de nettoyage des couches sans mise en suspension des poussières de farine
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (indice < 7)
- Formation "Asthme et poussières de farine" (LEMPA) — obligatoire pour les codes APE 1071C, 1071D, 4711D, 4711
Conditions
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER réalisé et mis à jour depuis moins d'1 an (dispense de mise à jour annuelle si moins de 11 salariés)
- Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours pour l'un des établissements
- Informer les instances représentatives du personnel du projet et de la demande de financement
- Équipements en crédit-bail, leasing ou location longue durée exclus du financement
Conseil d’expert
Informez le CSE avant de déposer le dossier : cette condition explicite, souvent oubliée, bloque l'instruction si elle manque. Vérifiez d'abord que vous n'avez pas eu de contrat de prévention CARSAT dans les deux dernières années — c'est un motif d'inéligibilité automatique. Pour financer le solde non couvert par la subvention, la FRG (Fonds Régional de Garantie) Normandie de Bpifrance peut sécuriser votre emprunt complémentaire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Qui peut bénéficier de cette subvention CARSAT Normandie ?
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Quels équipements sont éligibles à la subvention ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 novembre 2028
- Financeur
- CARSAT Normandie
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 26 mai 2026.
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