Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Jusqu'à 50 % de vos dépenses de locaux plus sûrs financées, plafonnées à 25 000 €.
Données vérifiées le 15 avril 2026
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Sociétés et associations de 1 à 49 salariés du régime général, implantées en Centre-Val de Loire.
Points clés
- 50 % des dépenses éligibles financées
- Plafond de 25 000 € par entreprise
- Réservé aux effectifs de 1 à 49 salariés
- Plafond de minimis à 300 000 € sur 3 ans
- Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028
Qui est concerné ?
- Sociétés et associations (hors fonction publique)
- Entreprises de la région Centre-Val de Loire
- Employeurs cotisant au régime général AT/MP
Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes de hauteur
- Accès en toiture sécurisé
- Parking salarié sécurisé, séparation des flux
- Éclairage naturel et zénithal des locaux
- Absorption acoustique des locaux de travail
Conditions
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER réalisé et mis à jour depuis moins d'un an
- Pas d'injonction ni de cotisation supplémentaire en cours
- Informer les représentants du personnel de la demande de financement
- Effectif national compris entre 1 et 49 salariés
- Ne pas dépasser 300 000 € d'aides publiques sur 3 ans glissants
Conseil d’expert
Les investissements financés en crédit-bail, leasing ou location longue durée sont exclus — vérifiez le mode de financement retenu avant de monter le dossier, un point qui fait souvent échouer les demandes. Le plafond de minimis à 300 000 € se calcule sur 3 exercices glissants, pas sur l'année civile : faites le total de toutes vos aides publiques récentes avant de candidater.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE Locaux + sûrs en Centre-Val de Loire ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Jusqu'à quand cette aide est-elle mobilisable ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Centre-Val de Loire
Contact
CARSAT Centre Val-de-Loire
3679
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 15 avril 2026.
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