Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
25 000€
montant max
Pays-de-la-Loire · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié mai 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention25 000€
Subvention de 50 % HT des investissements, plafonnée à 25 000 €, pour la mise en conformité des locaux de travail en Pays-de-la-Loire.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale en Pays-de-la-Loire
Conditions
• Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements
• Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » (subvention via CARSAT Bretagne) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé en toiture
• Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé
• Éclairage naturel (vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral)
• Absorption acoustique des locaux de travail
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
CARSAT Pays de la Loire
📞 3960 · ✉️ rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr · 📍 Nantes
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Financé par : CARSAT Pays de la Loire
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