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Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

70 % HT de votre réseau d'aspiration centralisée des poussières financé, à partir de 500 €.

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, exposées aux poussières d'outillages portatifs (bois, métal, BTP).

Points clés

  • Subvention 70 % HT, minimum 500 €
  • TPE/PME de 1 à 49 salariés
  • Régime général Sécurité sociale
  • Couvre réseau, centrale et outils raccordables
  • Formation maintenance incluse

Qui est concerné ?

  • Menuiseries et ébénisteries
  • Ateliers métallurgie et chaudronnerie
  • Artisans du bâtiment (BTP)
  • Industries de fabrication

Opérations éligibles

  • Acquisition ou rénovation d'un réseau collecteur de conduits
  • Centrale d'aspiration et de dépoussiérage
  • Machines portatives équipées de captage raccordables
  • Outils de nettoyage raccordables au réseau
  • Formation à l'entretien et la maintenance
  • Vérification aéraulique, acoustique et électrique

Conditions

  • Effectif de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale
  • Critères administratifs et exigences en prévention des risques
  • Cotisations Urssaf à jour

Comment candidater

  1. 01Vérifiez votre éligibilité (1-49 salariés, régime général, Urssaf à jour)
  2. 02Demandez devis pour réseau collecteur, centrale d'aspiration et outils raccordables
  3. 03Déposez la demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec devis et Duerp
  4. 04Réalisez l'investissement et transmettez factures + PV de vérification

Conseil d’expert

Le « pack complet » (réseau + centrale + machines portatives + outils de nettoyage) est plus rentable qu'un investissement séquencé : la subvention 70 % couvre l'ensemble dans un même dossier. Évitez de scinder en plusieurs demandes — la limite de 2 ans entre deux contrats de prévention rend les demandes successives risquées.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationPME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes