Subventions Facile
NationalEconomieSubvention

Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

70 % HT de votre réseau d'aspiration centralisée des poussières financé, à partir de 500 €.

En bref

Subvention Cnam 70 % HT (500 € minimum) pour réseau d'aspiration des poussières d'outillages portatifs en TPE.

Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Pour qui
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, exposées aux poussières d'outillages portatifs (bois, métal, BTP).
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, exposées aux poussières d'outillages portatifs (bois, métal, BTP).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 70 % HT, minimum 500 €
  • TPE/PME de 1 à 49 salariés
  • Régime général Sécurité sociale
  • Couvre réseau, centrale et outils raccordables
  • Formation maintenance incluse

Qui est concerné ?

  • Menuiseries et ébénisteries
  • Ateliers métallurgie et chaudronnerie
  • Artisans du bâtiment (BTP)
  • Industries de fabrication

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition ou rénovation d'un réseau collecteur de conduits
  • Centrale d'aspiration et de dépoussiérage
  • Machines portatives équipées de captage raccordables
  • Outils de nettoyage raccordables au réseau
  • Formation à l'entretien et la maintenance
  • Vérification aéraulique, acoustique et électrique

Quelles sont les conditions ?

  • Effectif de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale
  • Critères administratifs et exigences en prévention des risques
  • Cotisations Urssaf à jour

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez votre éligibilité (1-49 salariés, régime général, Urssaf à jour)

  2. 02

    Demandez devis pour réseau collecteur, centrale d'aspiration et outils raccordables

  3. 03

    Déposez la demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec devis et Duerp

  4. 04

    Réalisez l'investissement et transmettez factures + PV de vérification

Conseil d’expert

Le « pack complet » (réseau + centrale + machines portatives + outils de nettoyage) est plus rentable qu'un investissement séquencé : la subvention 70 % couvre l'ensemble dans un même dossier. Évitez de scinder en plusieurs demandes — la limite de 2 ans entre deux contrats de prévention rend les demandes successives risquées.

Questions fréquentes

Combien rapporte la subvention captage haute dépression TPE ?
70 % HT du montant des équipements, formations et vérifications, avec un minimum de 500 €. Pas de plafond explicite sur ce dispositif.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à jour de leurs cotisations Urssaf et respectant les exigences en prévention des risques professionnels.
Quels équipements peut-on financer ?
Réseau collecteur de conduits, centrale d'aspiration et de dépoussiérage, machines portatives équipées de captage raccordables au réseau, outils de nettoyage raccordables, formation à la maintenance et vérifications réglementaires.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Indy

Comptabilité

Compta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Ouvrir un compte Indy

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationPME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

04 72 91 96 96

incitations.financieres@carsat-ra.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin

Pages associées