Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général, à jour de leurs obligations de prévention.

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €
• Captage à la source : torches TIG/MIG, bras, cabines
• Réseaux d'aspiration et compensation d'air chauffé
• Masques à adduction d'air en option complémentaire
• Demande à déposer avant l'achat des équipements

Qui est concerné ?

• Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général
• Entreprises à jour des obligations de prévention des risques

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Installations de captage localisé : torches aspirantes TIG/MIG-MAG, dosserets, gabarits, bras, tables
• Cabines et enceintes pour soudage robotisé
• Réseaux ou groupes aspirants avec rejet extérieur
• Compensation d'air chauffé en période froide
• En option : ventilation générale mécanisée, masques à adduction, équilibreurs et supports

Quelles sont les conditions ?

• Entreprise de 1 à 49 salariés relevant du régime général
• Respect des obligations réglementaires de prévention
• Demande à déposer avant l'achat des équipements

Comment faire la demande ?

1. 01

   Faire chiffrer les équipements de captage par un installateur (devis détaillé HT par poste de soudage).

2. 02

   Vérifier la conformité au cahier des charges Carsat (débit minimal, type de captage à la source obligatoire).

3. 03

   Déposer la demande sur net-entreprises.fr avec devis avant tout engagement de commande.

4. 04

   Faire vérifier l'installation par un organisme agréé puis transmettre facture et procès-verbal pour paiement.

Questions fréquentes