Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Récupérez 70 % du prix d'une torche aspirante ou d'une cabine de soudage, dès 500 € de dépenses.
Montant
Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, sur les équipements de captage et leur vérification.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général, à jour de leurs obligations de prévention.
Points clés
- Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €
- Captage à la source : torches TIG/MIG, bras, cabines
- Réseaux d'aspiration et compensation d'air chauffé
- Masques à adduction d'air en option complémentaire
- Demande à déposer avant l'achat des équipements
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général
- Entreprises à jour des obligations de prévention des risques
Opérations éligibles
- Installations de captage localisé : torches aspirantes TIG/MIG-MAG, dosserets, gabarits, bras, tables
- Cabines et enceintes pour soudage robotisé
- Réseaux ou groupes aspirants avec rejet extérieur
- Compensation d'air chauffé en période froide
- En option : ventilation générale mécanisée, masques à adduction, équilibreurs et supports
Conditions
- Entreprise de 1 à 49 salariés relevant du régime général
- Respect des obligations réglementaires de prévention
- Demande à déposer avant l'achat des équipements
Comment candidater
- 01Faire chiffrer les équipements de captage par un installateur (devis détaillé HT par poste de soudage).
- 02Vérifier la conformité au cahier des charges Carsat (débit minimal, type de captage à la source obligatoire).
- 03Déposer la demande sur net-entreprises.fr avec devis avant tout engagement de commande.
- 04Faire vérifier l'installation par un organisme agréé puis transmettre facture et procès-verbal pour paiement.
Conseil d’expert
Le captage à la source est obligatoire ; la ventilation générale ne peut venir qu'en complément. Les Carsat refusent souvent les torches MIG génériques sans certification : exigez un devis avec référence du modèle et débit aspiré garanti. Combinez ce dispositif avec le « Contrat de prévention » si vous devez aussi former vos soudeurs ou refaire votre document unique.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
Subvention de 70 % du HT engagé en prestations, plafonnée à 2 200 € par opération, dans une fourchette globale de 1 000 € à 25 000 €.
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Jusqu'à 25 000 € : 50 % HT sur les équipements de détection/ventilation et 70 % HT sur la formation détection gaz.
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Subvention dont le montant est défini en fonction des actions menées (formation à la prévention et au salarié désigné compétent).
Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.