Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

France entière · Allègement fiscal · Dossier facile

✓ Vérifié novembre 2025Permanent

En résumé

Avantage fiscal

Réduction jusqu à 25 % du taux de cotisation AT/MP, pour une durée d un an

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises ayant accompli un effort de prévention des risques professionnels

Conditions

• Avoir accompli un effort soutenu en matière de prévention

• Avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents

• Être à jour des cotisations acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois

Le conseil de l'expert

« Ce allègement fiscal + « Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement » (subvention via Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)) = financement complet de votre projet. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Minoration du taux de cotisation AT/MP pour les établissements au taux collectif

• Minoration de la part du taux collectif pour les établissements au taux mixte

Sources et références+

Consulter la page d'information sur les ristournes sur le site de l'Assurance Maladie.

Contact

CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon

Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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