territorialeSubvention

Pass RH

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-05

Objet du dispositif

Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.

Montant & Financement

Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d’éligibilité.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

Pré-diagnostic de 3 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d’orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte.A l'issue de ce travail, le responsable pourra identifier les points forts et faibles de son projet ainsi que les étapes d'un plan d'action à développer.Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic sera effectué par le titulaire.Cette prestation de conseil doit permettre de mettre en mouvement la structure et de l’aider à trouver des ressources (techniques, financières, etc.) pour conduire ses projets sans engagement de réussite ou de poursuite de l’action de la part du bénéficiaire.

Conditions

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.La prestation doit être effectuée au sein de la structure. Elle est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences, rigoureusement sélectionnées par appel d’offres.

Bénéficiaires

- TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés ;- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés ;- Associations employeuses comptant au moins un salarié.Ne sont pas éligibles : services financiers ;banques.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Région Occitanie - Aides aux ressources humaines Competences.RH@laregion.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-12-05
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
Région Occitanie