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Pass Transformation Ecologique

Financez 50 % de vos travaux écologiques jusqu'à 10 000 € en Occitanie.

En bref

Subvention Région Occitanie pour la transformation écologique et numérique des PME.

Montant
Subvention de 50 % maximum des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Dépenses minimum éligibles : 10 000 €. Une demande tous les 3 ans.
Pour qui
PME 1 à 19 salariés (industrie, artisanat, BtoB, tourisme, agro), siège ou établissement en Occitanie hors Métropoles.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Région Occitanie

Données vérifiées le 7 septembre 2026

Montant

Subvention de 50 % maximum des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Dépenses minimum éligibles : 10 000 €. Une demande tous les 3 ans.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME 1 à 19 salariés (industrie, artisanat, BtoB, tourisme, agro), siège ou établissement en Occitanie hors Métropoles.

Quels sont les points clés ?

  • 50 % des dépenses, plafond 10 000 €
  • Dépenses minimum 10 000 € HT
  • 1 dossier tous les 3 ans
  • PME 1 à 19 salariés, hors Métropoles
  • Conservation du matériel 5 ans

Qui est concerné ?

  • Industrie, artisanat, services BtoB, tourisme, agro-alimentaire
  • Associations EI, EA ou >50 % activité économique
  • Hors Métropoles, professions libérales, commerce de détail
  • Hors entreprises en difficulté ou banques/assurances

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Production de chaleur ou de froid renouvelable
  • Gestion de l'eau et des déchets
  • Travaux de sobriété énergétique
  • Réduction d'impact environnemental
  • Cybersécurité et digitalisation des process

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise immatriculée avec 1er bilan sur 12 mois
  • Effectif entre 1 et 19 salariés
  • Siège ou établissement en Occitanie hors Métropoles
  • Dépenses éligibles minimum 10 000 € HT
  • Conservation du matériel financé pendant 5 ans

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité (effectif, secteur, hors Métropole)

  2. 02

    Cadrer un projet de 10 000 € HT minimum avec devis

  3. 03

    Déposer la demande sur le portail Hub Entreprendre Occitanie

  4. 04

    Conserver le matériel financé pendant au moins 5 ans

Conseil d’expert

Le Pass Transformation écologique n'est pas cumulable avec le Pass Economie de proximité : choisissez selon vos dépenses dominantes (vert ou commerce/numérique). Si vous êtes artisan, vous pouvez cumuler avec l'éco-chèque artisan à condition de présenter des dépenses distinctes, sachant que le total reste plafonné à 10 000 €.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Pass Transformation Ecologique ?
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Les dépenses doivent atteindre au moins 10 000 € HT.
Qui peut bénéficier du Pass Transformation Ecologique ?
Les PME de 1 à 19 salariés (industrie, artisanat, services BtoB, tourisme, agro-alimentaire) implantées en Occitanie hors Métropoles.
Le Pass Transformation Ecologique est-il cumulable ?
Il n'est pas cumulable avec le Pass Economie de proximité. Il est cumulable avec l'éco-chèque artisan sur des dépenses distinctes, dans la limite globale de 10 000 €.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Hub Entreprendre Occitanie

0 800 31 31 01

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 septembre 2026.

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