TerritorialDéveloppement durableSubvention

Pass Transformation Ecologique

Financez 50 % de vos travaux écologiques jusqu'à 10 000 € en Occitanie.

Montant

Subvention de 50 % maximum des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Dépenses minimum éligibles : 10 000 €. Une demande tous les 3 ans.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME 1 à 19 salariés (industrie, artisanat, BtoB, tourisme, agro), siège ou établissement en Occitanie hors Métropoles.

Points clés

50 % des dépenses, plafond 10 000 €
Dépenses minimum 10 000 € HT
1 dossier tous les 3 ans
PME 1 à 19 salariés, hors Métropoles
Conservation du matériel 5 ans

Qui est concerné ?

Industrie, artisanat, services BtoB, tourisme, agro-alimentaire
Associations EI, EA ou >50 % activité économique
Hors Métropoles, professions libérales, commerce de détail
Hors entreprises en difficulté ou banques/assurances

Opérations éligibles

Production de chaleur ou de froid renouvelable
Gestion de l'eau et des déchets
Travaux de sobriété énergétique
Réduction d'impact environnemental
Cybersécurité et digitalisation des process

Conditions

Entreprise immatriculée avec 1er bilan sur 12 mois
Effectif entre 1 et 19 salariés
Siège ou établissement en Occitanie hors Métropoles
Dépenses éligibles minimum 10 000 € HT
Conservation du matériel financé pendant 5 ans

Comment candidater

01Vérifier l'éligibilité (effectif, secteur, hors Métropole)
02Cadrer un projet de 10 000 € HT minimum avec devis
03Déposer la demande sur le portail Hub Entreprendre Occitanie
04Conserver le matériel financé pendant au moins 5 ans

Conseil d’expert

Le Pass Transformation écologique n'est pas cumulable avec le Pass Economie de proximité : choisissez selon vos dépenses dominantes (vert ou commerce/numérique). Si vous êtes artisan, vous pouvez cumuler avec l'éco-chèque artisan à condition de présenter des dépenses distinctes, sachant que le total reste plafonné à 10 000 €.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Région Occitanie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Région Occitanie

Contact

Hub Entreprendre Occitanie

0 800 31 31 01

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