Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et à jour de leurs obligations de prévention des risques professionnels.

Quels sont les points clés ?

• 70 % du montant HT des dépenses éligibles
• Montant minimum garanti : 500 €
• Sorbonnes, armoires de sécurité, aspirateurs classe L/M/H
• Fontaines de dégraissage, bacs de rétention
• Vérification sorbonnes par organisme agréé

Qui est concerné ?

• TPE de 1 à 49 salariés du régime général

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Sorbonnes de laboratoire avec rejet extérieur, armoires de sécurité ventilées
• Fontaines de dégraissage biologique, bacs de rétention, dispositifs de brumisation
• Aspirateurs de chantier de classe L, M ou H
• Vérification des sorbonnes par un organisme agréé ou une structure compétente

Quelles sont les conditions ?

• Employer entre 1 et 49 salariés
• Dépendre du régime général de la Sécurité sociale
• Respecter les obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité de votre entreprise (1 à 49 salariés, régime général) auprès de votre CARSAT

2. 02

   Sélectionner des équipements conformes au cahier des charges de la subvention

3. 03

   Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et plan de financement

4. 04

   Après accord et achat, transmettre les factures à la CARSAT pour déclenchement du paiement

Questions fréquentes