Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements de réduction des risques chimiques (500 € minimum).
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et à jour de leurs obligations de prévention des risques professionnels.
Points clés
- 70 % du montant HT des dépenses éligibles
- Montant minimum garanti : 500 €
- Sorbonnes, armoires de sécurité, aspirateurs classe L/M/H
- Fontaines de dégraissage, bacs de rétention
- Vérification sorbonnes par organisme agréé
Qui est concerné ?
- TPE de 1 à 49 salariés du régime général
Opérations éligibles
- Sorbonnes de laboratoire avec rejet extérieur, armoires de sécurité ventilées
- Fontaines de dégraissage biologique, bacs de rétention, dispositifs de brumisation
- Aspirateurs de chantier de classe L, M ou H
- Vérification des sorbonnes par un organisme agréé ou une structure compétente
Conditions
- Employer entre 1 et 49 salariés
- Dépendre du régime général de la Sécurité sociale
- Respecter les obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité de votre entreprise (1 à 49 salariés, régime général) auprès de votre CARSAT
- 02Sélectionner des équipements conformes au cahier des charges de la subvention
- 03Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et plan de financement
- 04Après accord et achat, transmettre les factures à la CARSAT pour déclenchement du paiement
Conseil d’expert
Comparez systématiquement deux ou trois devis conformes au cahier des charges avant de déposer votre demande : la CARSAT vérifie la cohérence technique et économique du projet. Anticipez 2 à 3 mois entre le dépôt et la notification, et n'engagez pas les dépenses avant l'accord écrit.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT du montant HT des prestations.
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.
Subvention Prévention TPE - Silence +
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
Subvention Prévention TPE - Silence +
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Subvention de 500 € minimum : 50 % HT pour les équipements, 70 % HT pour les formations.
Sud relance
Prêt de 5,966 millions à 35,79 millions F.CFP. Durée 5 ans avec 1 an de différé ou 7 ans avec 2 ans de différé. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
SudRetour - Aide au recrutement
Aide calculée sur un mois de salaire brut augmenté des charges patronales, dans la limite de 2,5 fois le Salaire Minimum Garanti (SMG).
Sud saisonniers
Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.