Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

France entière · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

Subvention couvrant 70% de vos équipements de protection contre les risques chimiques

Vous manipulez des produits chimiques dangereux dans votre atelier ou laboratoire et vous savez qu'il faut mieux protéger vos salariés. Cette subvention finance 70% de vos équipements de captage et de stockage sécurisé — sorbonnes, armoires ventilées, fontaines de dégraissage.

En résumé

Montant de la subvention500€

Subvention de 70% du montant HT des équipements et vérification, minimum 500€.

Subvention de 70% du montant HT des équipements
Minimum 500€, sans plafond annoncé
TPE de 1 à 49 salariés, tous secteurs
France entière, dispositif permanent
Financée par la CNAM (Assurance Maladie)

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une TPE de moins de 50 salariés exposée aux risques chimiques (industrie, artisanat, laboratoire).

Profils concernés
TPE de 1 à 49 salariés
Entreprises du régime général de la Sécurité sociale
Conditions
Avoir entre 1 et 49 salariés
Relever du régime général de la Sécurité sociale
Respecter les exigences réglementaires en prévention des risques professionnels

Comment en bénéficier

1
Vérifier votre éligibilité
Confirmez que votre entreprise a entre 1 et 49 salariés et relève du régime général de la Sécurité sociale.
2
Identifier les équipements éligibles
Sorbonnes, armoires ventilées, fontaines de dégraissage, bacs de rétention, dispositifs de brumisation ou aspirateurs.
3
Préparer votre dossier
Rassemblez les devis HT des équipements et les justificatifs d'exposition aux agents chimiques dangereux.
4
Déposer votre demande sur net-entreprises.fr
Soumettez votre dossier en ligne ou contactez votre CARSAT régionale (ex. 04 72 91 96 96 pour Rhône-Alpes).

Le conseil de l'expert

« Cette subvention est l'une des plus accessibles de la CNAM : pas de dossier complexe, juste des devis et une demande via net-entreprises.fr ou votre CARSAT. Pensez à inclure la vérification des sorbonnes dans votre demande — c'est éligible et souvent oublié. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l'extérieur
Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques
Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
Bac de rétention
Dispositif de brumisation pour abattage des poussières
Aspirateur de chantier de classe L, M ou H
Vérification des performances des sorbonnes par organisme agréé
Sources et références+
Formulaires de demande+

Contact

CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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