Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements de réduction des risques chimiques (500 € minimum).
Données vérifiées le 7 janvier 2026
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et à jour de leurs obligations de prévention des risques professionnels.
Points clés
- 70 % du montant HT des dépenses éligibles
- Montant minimum garanti : 500 €
- Sorbonnes, armoires de sécurité, aspirateurs classe L/M/H
- Fontaines de dégraissage, bacs de rétention
- Vérification sorbonnes par organisme agréé
Qui est concerné ?
- TPE de 1 à 49 salariés du régime général
Opérations éligibles
- Sorbonnes de laboratoire avec rejet extérieur, armoires de sécurité ventilées
- Fontaines de dégraissage biologique, bacs de rétention, dispositifs de brumisation
- Aspirateurs de chantier de classe L, M ou H
- Vérification des sorbonnes par un organisme agréé ou une structure compétente
Conditions
- Employer entre 1 et 49 salariés
- Dépendre du régime général de la Sécurité sociale
- Respecter les obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité de votre entreprise (1 à 49 salariés, régime général) auprès de votre CARSAT
- 02Sélectionner des équipements conformes au cahier des charges de la subvention
- 03Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et plan de financement
- 04Après accord et achat, transmettre les factures à la CARSAT pour déclenchement du paiement
Conseil d’expert
Comparez systématiquement deux ou trois devis conformes au cahier des charges avant de déposer votre demande : la CARSAT vérifie la cohérence technique et économique du projet. Anticipez 2 à 3 mois entre le dépôt et la notification, et n'engagez pas les dépenses avant l'accord écrit.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE Risques Chimiques ?
Qui peut bénéficier de la subvention Risques Chimiques Equipements ?
Quels équipements sont éligibles à la subvention Risques Chimiques ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 7 janvier 2026.
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT du montant HT des prestations.
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.
Subvention Prévention TPE - Silence +
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
Subvention Prévention TPE - Silence +
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Subvention de 500 € minimum : 50 % HT pour les équipements, 70 % HT pour les formations.
Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur
Sud relance
Prêt de 5,966 à 35,79 millions F.CFP. Durée 5 ans + 1 an de différé ou 7 ans + 2 ans de différé. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
SudRetour - Aide au recrutement
Aide calculée sur un mois de salaire brut augmenté des charges patronales, dans la limite de 2,5 fois le Salaire Minimum Garanti (SMG).