Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Financez 70 % d'un consultant agréé pour bâtir votre plan de prévention RPS, dès 500 € de dépenses.
Montant
Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général (Cnam).
Points clés
- Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €
- Consultant obligatoirement référencé Assurance Maladie
- 2 prestations cumulables : diagnostic puis plan d'action
- Dépôt en ligne via le compte AT/MP
- Demande à votre Carsat / Cramif / CGSS régionale
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale obligatoire
Opérations éligibles
- Prestation 1 : diagnostic / repérage des facteurs de RPS et élaboration du plan d'action
- Prestation 2 : accompagnement à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des actions
- Les deux prestations sont cumulables, en une ou deux demandes séparées
Conditions
- Entreprise de 1 à 49 salariés relevant du régime général
- Consultant obligatoirement référencé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
- Demande à déposer avant le démarrage de la prestation
Comment candidater
- 01Choisir un consultant dans la liste des prestataires référencés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.
- 02Récupérer le devis détaillé et le bon de commande signé avant tout démarrage de la mission.
- 03Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et formulaire de demande.
- 04Transmettre la facture acquittée à la Carsat/Cramif après livraison pour déclencher le versement.
Conseil d’expert
Ne signez jamais le devis avant que la Carsat n'ait confirmé l'éligibilité du consultant : la subvention est refusée si la prestation a démarré avant validation. Les Carsat priorisent les demandes envoyées avant juin (l'enveloppe annuelle s'épuise vite). Enchaînez avec le « Contrat de prévention » pour financer ensuite l'investissement matériel issu du plan d'action.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Urssaf Auvergne - Site de l'Allier
3957
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