Subventions Facile
NationalEconomieSubvention

Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Financez 70 % d'un consultant agréé pour bâtir votre plan de prévention RPS, dès 500 € de dépenses.

Données vérifiées le 7 janvier 2026

Montant

Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général (Cnam).

Points clés

  • Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €
  • Consultant obligatoirement référencé Assurance Maladie
  • 2 prestations cumulables : diagnostic puis plan d'action
  • Dépôt en ligne via le compte AT/MP
  • Demande à votre Carsat / Cramif / CGSS régionale

Qui est concerné ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale obligatoire

Opérations éligibles

  • Prestation 1 : diagnostic / repérage des facteurs de RPS et élaboration du plan d'action
  • Prestation 2 : accompagnement à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des actions
  • Les deux prestations sont cumulables, en une ou deux demandes séparées

Conditions

  • Entreprise de 1 à 49 salariés relevant du régime général
  • Consultant obligatoirement référencé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
  • Demande à déposer avant le démarrage de la prestation

Comment candidater

  1. 01Choisir un consultant dans la liste des prestataires référencés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.
  2. 02Récupérer le devis détaillé et le bon de commande signé avant tout démarrage de la mission.
  3. 03Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et formulaire de demande.
  4. 04Transmettre la facture acquittée à la Carsat/Cramif après livraison pour déclencher le versement.

Conseil d’expert

Ne signez jamais le devis avant que la Carsat n'ait confirmé l'éligibilité du consultant : la subvention est refusée si la prestation a démarré avant validation. Les Carsat priorisent les demandes envoyées avant juin (l'enveloppe annuelle s'épuise vite). Enchaînez avec le « Contrat de prévention » pour financer ensuite l'investissement matériel issu du plan d'action.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention RPS Accompagnement ?
L'Assurance Maladie prend en charge 70 % du montant HT des prestations de consultant, avec un minimum de 500 €. Les deux prestations (diagnostic et plan d'action) sont cumulables.
Qui peut demander la subvention RPS Accompagnement ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général de la Sécurité sociale. L'effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise, pas de l'établissement.
Comment déposer la demande RPS Accompagnement ?
La demande se fait en ligne sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr, en joignant le devis du consultant référencé. Contactez votre Carsat régionale pour valider l'éligibilité avant de signer.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

Faire la demande

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise →

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

Urssaf Auvergne - Site de l'Allier

3957

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 7 janvier 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin

Pages associées