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Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Financez 70 % d'un consultant agréé pour bâtir votre plan de prévention RPS, dès 500 € de dépenses.

En bref

Financer un consultant pour un diagnostic des risques psychosociaux et un plan d'action de prévention.

Montant
Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.
Pour qui
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général (Cnam).
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général (Cnam).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €
  • Consultant obligatoirement référencé Assurance Maladie
  • 2 prestations cumulables : diagnostic puis plan d'action
  • Dépôt en ligne via le compte AT/MP
  • Demande à votre Carsat / Cramif / CGSS régionale

Qui est concerné ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Régime général de la Sécurité sociale obligatoire

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Prestation 1 : diagnostic / repérage des facteurs de RPS et élaboration du plan d'action
  • Prestation 2 : accompagnement à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des actions
  • Les deux prestations sont cumulables, en une ou deux demandes séparées

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise de 1 à 49 salariés relevant du régime général
  • Consultant obligatoirement référencé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
  • Demande à déposer avant le démarrage de la prestation

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Choisir un consultant dans la liste des prestataires référencés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.

  2. 02

    Récupérer le devis détaillé et le bon de commande signé avant tout démarrage de la mission.

  3. 03

    Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et formulaire de demande.

  4. 04

    Transmettre la facture acquittée à la Carsat/Cramif après livraison pour déclencher le versement.

Conseil d’expert

Ne signez jamais le devis avant que la Carsat n'ait confirmé l'éligibilité du consultant : la subvention est refusée si la prestation a démarré avant validation. Les Carsat priorisent les demandes envoyées avant juin (l'enveloppe annuelle s'épuise vite). Enchaînez avec le « Contrat de prévention » pour financer ensuite l'investissement matériel issu du plan d'action.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention RPS Accompagnement ?
L'Assurance Maladie prend en charge 70 % du montant HT des prestations de consultant, avec un minimum de 500 €. Les deux prestations (diagnostic et plan d'action) sont cumulables.
Qui peut demander la subvention RPS Accompagnement ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général de la Sécurité sociale. L'effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise, pas de l'établissement.
Comment déposer la demande RPS Accompagnement ?
La demande se fait en ligne sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr, en joignant le devis du consultant référencé. Contactez votre Carsat régionale pour valider l'éligibilité avant de signer.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

Urssaf Auvergne - Site de l'Allier

3957

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.

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