Subvention Prévention TPE - TOP BTP

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés du BTP (CTN B) et constructeurs de maisons individuelles (NAF 70.3 AD), hors activités exclues.

Quels sont les points clés ?

• 50 % HT équipements, 70 % HT formations
• Montant minimum de subvention : 500 €
• Échafaudages NF, plateformes, PEMP
• Outillage anti-vibratile, blindages légers
• Formations : travaux en hauteur, SPS, accueil

Qui est concerné ?

• TPE de 1 à 49 salariés du BTP (CTN B) et constructeurs de maisons individuelles

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Échafaudages MDS marqués NF, avec options remorques et escaliers d'accès
• Plateformes, passerelles, recettes à matériaux, plateformes de travail en hauteur
• Outillage portatif anti-vibratile, radiocommande, blindages légers manuportables
• Formations sécurité : travaux en hauteur, accueil, coordination SPS niveau 3

Quelles sont les conditions ?

• Employer entre 1 et 49 salariés
• Appartenir au CTN B (bâtiment et travaux publics) ou au NAF 70.3 AD
• Ne pas exercer une activité exclue (45.5ZB, 75.3CA/CB, 91.1AA)

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité (1 à 49 salariés, CTN B ou NAF 70.3 AD, hors exclusions)

2. 02

   Choisir équipements et formations conformes au cahier des charges TOP BTP

3. 03

   Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et plan de financement

4. 04

   Après accord et réalisation, transmettre les factures à la CARSAT pour paiement

Questions fréquentes