Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements et formations sécurité dans le BTP.
Montant
Subvention de 500 € minimum : 50 % HT pour les équipements, 70 % HT pour les formations.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés du BTP (CTN B) et constructeurs de maisons individuelles (NAF 70.3 AD), hors activités exclues.
Points clés
- 50 % HT équipements, 70 % HT formations
- Montant minimum de subvention : 500 €
- Échafaudages NF, plateformes, PEMP
- Outillage anti-vibratile, blindages légers
- Formations : travaux en hauteur, SPS, accueil
Qui est concerné ?
- TPE de 1 à 49 salariés du BTP (CTN B) et constructeurs de maisons individuelles
Opérations éligibles
- Échafaudages MDS marqués NF, avec options remorques et escaliers d'accès
- Plateformes, passerelles, recettes à matériaux, plateformes de travail en hauteur
- Outillage portatif anti-vibratile, radiocommande, blindages légers manuportables
- Formations sécurité : travaux en hauteur, accueil, coordination SPS niveau 3
Conditions
- Employer entre 1 et 49 salariés
- Appartenir au CTN B (bâtiment et travaux publics) ou au NAF 70.3 AD
- Ne pas exercer une activité exclue (45.5ZB, 75.3CA/CB, 91.1AA)
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (1 à 49 salariés, CTN B ou NAF 70.3 AD, hors exclusions)
- 02Choisir équipements et formations conformes au cahier des charges TOP BTP
- 03Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et plan de financement
- 04Après accord et réalisation, transmettre les factures à la CARSAT pour paiement
Conseil d’expert
Combinez équipements et formations dans une même demande : le taux de 70 % HT sur la formation améliore significativement le ratio de la subvention. Ne démarrez jamais les achats ou les formations avant l'accord écrit de la CARSAT — les dépenses engagées avant sont exclues.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
À explorer
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