Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

France entière · Subvention · Dossier moyenne

✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

L'Assurance Maladie finance votre formation et accompagnement pour réduire les risques chimiques dans votre TPE.

Vous employez des salariés exposés à des produits chimiques dans votre atelier ou votre usine. Vous devez évaluer vos risques chimiques et former un référent interne, mais vous ne savez pas par où commencer ni comment financer ces démarches.

En résumé

Montant de la subvention500€

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des prestations (formation et évaluation).

✓Subvention jusqu'à 50 % de la prestation

✓Plafond variable selon la prestation

✓Formation et accompagnement combinables

✓TPE de moins de 50 salariés éligibles

Qui peut en bénéficier ?

TPE de 1 à 49 salariés du régime général, tous secteurs, exposées aux risques chimiques dans leur activité quotidienne.

Profils concernés

• Entreprises de 1 à 49 salariés

• Dépendant du régime général

• Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Conditions

• La formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS

• La formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale

• La formation d'une durée d'au moins 14h doit permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la démarche de prévention des risques chimiques

• Le prestataire doit justifier de ses compétences (formateur certifié INRS, IPRP, ou consultant inscrit IPRP auprès de la DREETS)

• Le prestataire doit indiquer les caractéristiques de la structure qui l'emploie

• Le prestataire doit fournir un devis détaillé

Comment en bénéficier

Le conseil de l'expert

« Combinez les deux prestations dans un seul dossier pour maximiser le montant de la subvention. Commencez par l'évaluation des risques : elle orientera la formation de votre personne ressource vers les enjeux réels de votre établissement. »

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