Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
70 % HT de votre formation INRS Seirich ou évaluation des risques chimiques par expert pris en charge.
En bref
Subvention Cnam 70 % HT pour former une personne ressource ou évaluer les risques chimiques en TPE.
- Montant
- Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT du montant HT des prestations.
- Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, manipulant des produits chimiques et nécessitant une démarche structurée de prévention.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 26 avril 2026
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT du montant HT des prestations.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, manipulant des produits chimiques et nécessitant une démarche structurée de prévention.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 70 % HT, 500 € minimum
- Formation 14h minimum, certifiée INRS
- Outil Seirich intégré à la formation
- Évaluation des risques par IPRP éligible
- Prestataire devant être référencé Carsat/Cramif/CGSS
Qui est concerné ?
- TPE/PME industrielles et artisanales
- Artisans du bâtiment (BTP)
- Fabricants et industries de transformation
- Agro-alimentaire (produits chimiques de nettoyage, etc.)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Formation d'une personne ressource risques chimiques (14h minimum)
- Évaluation des risques chimiques par prestataire externe
- Animation et mise en œuvre de la démarche de prévention
- Maîtrise de l'outil Seirich (logiciel INRS)
Quelles sont les conditions ?
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
- Formation : formateur certifié INRS, 14h minimum, basée sur référentiel INRS et outil Seirich
- Évaluation : prestataire IPRP DREETS ou inscrit Carsat/Cramif/CGSS
Comment faire la demande ?
- 01
Identifiez un organisme certifié INRS ou un IPRP référencé Carsat/Cramif/CGSS
- 02
Obtenez un devis détaillé conforme aux exigences de l'Assurance Maladie
- 03
Déposez la demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec devis et qualifications du prestataire
- 04
Suivez la formation ou la prestation, puis transmettez la facture pour versement
Conseil d’expert
Vérifiez que le formateur figure bien sur la liste officielle de la Carsat de votre région ou possède la certification INRS à jour : un formateur non référencé fait perdre la subvention même si la formation est de qualité. Pour les démarches d'évaluation, l'IPRP inscrit DREETS est plus simple à valider qu'un consultant lambda — privilégiez-le.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention risques chimiques formation ?
Qui peut former le référent risques chimiques ?
Quels prestataires sont éligibles pour l'évaluation des risques ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.
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