Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
70 % HT de votre formation INRS Seirich ou évaluation des risques chimiques par expert pris en charge.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % HT du montant HT des prestations.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, manipulant des produits chimiques et nécessitant une démarche structurée de prévention.
Points clés
- Subvention 70 % HT, 500 € minimum
- Formation 14h minimum, certifiée INRS
- Outil Seirich intégré à la formation
- Évaluation des risques par IPRP éligible
- Prestataire devant être référencé Carsat/Cramif/CGSS
Qui est concerné ?
- TPE/PME industrielles et artisanales
- Artisans du bâtiment (BTP)
- Fabricants et industries de transformation
- Agro-alimentaire (produits chimiques de nettoyage, etc.)
Opérations éligibles
- Formation d'une personne ressource risques chimiques (14h minimum)
- Évaluation des risques chimiques par prestataire externe
- Animation et mise en œuvre de la démarche de prévention
- Maîtrise de l'outil Seirich (logiciel INRS)
Conditions
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
- Formation : formateur certifié INRS, 14h minimum, basée sur référentiel INRS et outil Seirich
- Évaluation : prestataire IPRP DREETS ou inscrit Carsat/Cramif/CGSS
Comment candidater
- 01Identifiez un organisme certifié INRS ou un IPRP référencé Carsat/Cramif/CGSS
- 02Obtenez un devis détaillé conforme aux exigences de l'Assurance Maladie
- 03Déposez la demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec devis et qualifications du prestataire
- 04Suivez la formation ou la prestation, puis transmettez la facture pour versement
Conseil d’expert
Vérifiez que le formateur figure bien sur la liste officielle de la Carsat de votre région ou possède la certification INRS à jour : un formateur non référencé fait perdre la subvention même si la formation est de qualité. Pour les démarches d'évaluation, l'IPRP inscrit DREETS est plus simple à valider qu'un consultant lambda — privilégiez-le.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
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