Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Couvrez 10% de votre projet immobilier (minimum 10 000 € HT), jusqu'à 40 000 € de subvention.
En bref
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de Monts, Rance et Rougier (Aveyron).
- Montant
- Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €, cumulable avec d'autres aides
- Pour qui
- Industrie, artisanat, commerces de première nécessité, inscrits au RNE, projet sur la CC Monts Rance et Rougier.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Monts, Rance et Rougier
Fiche mise à jour le 26 avril 2026
Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €, cumulable avec d'autres aides
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Industrie, artisanat, commerces de première nécessité, inscrits au RNE, projet sur la CC Monts Rance et Rougier.
Quels sont les points clés ?
- 10% des dépenses, plafond 40 000 €
- Investissement minimum 10 000 € HT
- Construction, extension, rénovation
- Engagement maintien d'activité 5 ans
- Engagement maintien/création d'emplois 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles
- Services à l'industrie
- Artisans
- Commerces de proximité de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, café, hôtel-restaurant, coiffure, garage, quincaillerie)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- Montant minimal des dépenses éligibles supérieur à 10 000 €
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention
- Pour les constructions : installer l'activité dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre secteur est éligible (industrie, artisanat, commerce de 1re nécessité listé)
- 02
Préparer le dossier (devis travaux, plan de financement, engagements emploi/maintien) et écrire à celine.calvignac@ccmrr.fr
- 03
Déposer la demande puis attendre la signature de la convention avant de démarrer les travaux
- 04
Démarrer dans l'année qui suit la convention puis transmettre les factures pour le versement
Conseil d’expert
Cette aide est un déclencheur : elle ouvre l'accès à l'aide complémentaire de la Région Occitanie (souvent 10% supplémentaires). Déposez le dossier régional en parallèle, pas après, sinon vous perdez plusieurs mois. Les engagements maintien d'emplois sur 3 ans et activité sur 5 ans se contrôlent : provisionnez le risque de remboursement si votre activité bouge.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier Monts Rance Rougier ?
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Monts, Rance et Rougier
Contact
Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
05 65 49 37 80
celine.calvignac[arobase]ccmrr.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Aveyron
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.