Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Pour qui ?

Industrie, artisanat, commerces de première nécessité, inscrits au RNE, projet sur la CC Monts Rance et Rougier.

Points clés

• 10% des dépenses, plafond 40 000 €
• Investissement minimum 10 000 € HT
• Construction, extension, rénovation
• Engagement maintien d'activité 5 ans
• Engagement maintien/création d'emplois 3 ans

Qui est concerné ?

• Entreprises industrielles
• Services à l'industrie
• Artisans
• Commerces de proximité de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, café, hôtel-restaurant, coiffure, garage, quincaillerie)

Opérations éligibles

• Construction de bâtiments
• Extension de bâtiments
• Rénovation de bâtiments

Conditions

• Montant minimal des dépenses éligibles supérieur à 10 000 €
• Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise
• Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
• Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention
• Pour les constructions : installer l'activité dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre secteur est éligible (industrie, artisanat, commerce de 1re nécessité listé)
2. 02Préparer le dossier (devis travaux, plan de financement, engagements emploi/maintien) et écrire à celine.calvignac@ccmrr.fr
3. 03Déposer la demande puis attendre la signature de la convention avant de démarrer les travaux
4. 04Démarrer dans l'année qui suit la convention puis transmettre les factures pour le versement