Aide à l'investissement immobilier des entreprises
En bref
Conforter le tissu économique territorial de la CC Conques-Marcillac en soutenant les investissements immobiliers des entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et commerce.
- Montant
- Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 €, avec bonification de 4 000 € par emploi CDI créé ; minimum 10 000 € HT.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Conques-Marcillac
Données vérifiées le 5 septembre 2025
Montant
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 €, avec bonification de 4 000 € par emploi CDI créé ; minimum 10 000 € HT.
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Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC Conques-Marcillac : production industrielle, services, artisanat, activités commerciales apportant un service nouveau
- SCI sous certaines conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel (début des travaux dans l'année suivant l'acquisition)
- Honoraires liés à la conduite du projet dans la limite de 10 % du montant HT
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
Quelles sont les conditions ?
- Projeter l'implantation d'un projet sur le territoire de la CC Conques-Marcillac
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Ne pas avoir démarré le projet pour lequel l'aide est sollicitée
- Maintenir ses emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
- Maintenir l'activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l'entreprise
Conseil d’expert
En Occitanie, complétez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » de Agglomération du Pays de l'Or : jusqu'à 40000€ pour soutenir la rénovation, la réhabilita....
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Conques-Marcillac
Contact
Communauté de Communes Conques-Marcillac
05 65 71 86 20
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 septembre 2025.
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Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Plancher 40 000 € HT.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.