Aide à l'investissement immobilier des entreprises
30 000 € avec bonus écologique et social pour votre projet immo industriel en Aveyron.
En bref
Subvention immobilière CC Comtal Lot et Truyère (Aveyron) pour industrie et artisanat, avec bonus écolo et social.
- Montant
- Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 € (20 000 € directs + 5 000 € bonus écologique + 5 000 € bonus social)
- Pour qui
- Entreprises au RNE des secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat, sur la CC Comtal Lot et Truyère.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Comtal Lot et Truyère
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 € (20 000 € directs + 5 000 € bonus écologique + 5 000 € bonus social)
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE des secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat, sur la CC Comtal Lot et Truyère.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 %, plafond 30 000 €
- 20 000 € d'aide directe
- 5 000 € bonus écologique
- 5 000 € bonus social (1 emploi/3 ans)
- Dépenses minimales 60 000 €
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat
- Hors professions libérales, finance, banque, assurance, commerce, agriculture, saisonnier, individuelles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments
- Construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte)
Quelles sont les conditions ?
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans (chef d'entreprise inclus)
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Démarrer les travaux dans l'année suivant la convention
- Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception
- Dépenses éligibles minimales supérieures à 60 000 €
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer l'éligibilité sectorielle (industrie, service à l'industrie, artisanat) auprès de la CC
- 02
Présenter le programme immobilier (acquisition, construction, extension, rénovation, aménagement)
- 03
Déposer la demande avant signature du devis ou bon de commande
- 04
Démarrer les travaux dans l'année suivant la convention et installer l'activité dans l'année suivante
Conseil d’expert
Le bonus écologique et le bonus social cumulés font passer l'aide de 20 000 à 30 000 € : étudiez l'éco-conditionnalité (économie énergétique, biodiversité) avant le chiffrage. Sur l'engagement emploi, c'est un CDI net créé sous 3 ans, vérifié par déclaration URSSAF — préparez le suivi RH dès le début pour ne pas perdre 5 000 €.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier Comtal Lot et Truyère ?
Qui peut en bénéficier ?
Quel est le plancher de dépenses éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Comtal Lot et Truyère
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 €, avec bonification de 4 000 € par emploi CDI créé ; minimum 10 000 € HT.
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 € ; minimum d'investissement de 60 000 € HT.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €, cumulable avec d'autres aides
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention 15 % HT, plafonnée à 10 000 €. Bonus +25 % avec création CDI (jusqu'à 10 000 € HT d'aide).
Aide aux investissements immobiliers
Subvention de 30 % HT maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € (régime de minimis).
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Plancher 40 000 € HT.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.