Aide à l'investissement immobilier des entreprises
30 000 € avec bonus écologique et social pour votre projet immo industriel en Aveyron.
Montant
Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 € (20 000 € directs + 5 000 € bonus écologique + 5 000 € bonus social)
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE des secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat, sur la CC Comtal Lot et Truyère.
Points clés
- Subvention 10 %, plafond 30 000 €
- 20 000 € d'aide directe
- 5 000 € bonus écologique
- 5 000 € bonus social (1 emploi/3 ans)
- Dépenses minimales 60 000 €
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat
- Hors professions libérales, finance, banque, assurance, commerce, agriculture, saisonnier, individuelles
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments
- Construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans (chef d'entreprise inclus)
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Démarrer les travaux dans l'année suivant la convention
- Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception
- Dépenses éligibles minimales supérieures à 60 000 €
Comment candidater
- 01Confirmer l'éligibilité sectorielle (industrie, service à l'industrie, artisanat) auprès de la CC
- 02Présenter le programme immobilier (acquisition, construction, extension, rénovation, aménagement)
- 03Déposer la demande avant signature du devis ou bon de commande
- 04Démarrer les travaux dans l'année suivant la convention et installer l'activité dans l'année suivante
Conseil d’expert
Le bonus écologique et le bonus social cumulés font passer l'aide de 20 000 à 30 000 € : étudiez l'éco-conditionnalité (économie énergétique, biodiversité) avant le chiffrage. Sur l'engagement emploi, c'est un CDI net créé sous 3 ans, vérifié par déclaration URSSAF — préparez le suivi RH dès le début pour ne pas perdre 5 000 €.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Comtal Lot et Truyère
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