Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Pour qui ?

Entreprises au RNE des secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat, sur la CC Comtal Lot et Truyère.

Points clés

• Subvention 10 %, plafond 30 000 €
• 20 000 € d'aide directe
• 5 000 € bonus écologique
• 5 000 € bonus social (1 emploi/3 ans)
• Dépenses minimales 60 000 €

Qui est concerné ?

• Entreprises inscrites au RNE
• Secteurs industrie, services à l'industrie et artisanat
• Hors professions libérales, finance, banque, assurance, commerce, agriculture, saisonnier, individuelles

Opérations éligibles

• Acquisition de bâtiments
• Construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte)

Conditions

• Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans (chef d'entreprise inclus)
• Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
• Démarrer les travaux dans l'année suivant la convention
• Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception
• Dépenses éligibles minimales supérieures à 60 000 €

Comment candidater

1. 01Confirmer l'éligibilité sectorielle (industrie, service à l'industrie, artisanat) auprès de la CC
2. 02Présenter le programme immobilier (acquisition, construction, extension, rénovation, aménagement)
3. 03Déposer la demande avant signature du devis ou bon de commande
4. 04Démarrer les travaux dans l'année suivant la convention et installer l'activité dans l'année suivante