Aide à l'investissement immobilier des entreprises
En bref
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la CC Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers qui créent des ressources ou des emplois.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 € (plafond mobilisable sur 5 ans pour plusieurs projets). Bonus de 5 % pour un projet portant exclusivement sur la rénovation de bâti existant, dans la limite de 45 000 €.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Aubrac, Carladez et Viadène
Données vérifiées le 18 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 € (plafond mobilisable sur 5 ans pour plusieurs projets). Bonus de 5 % pour un projet portant exclusivement sur la rénovation de bâti existant, dans la limite de 45 000 €.
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Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE dans les domaines industrie, services à l'industrie et artisanat.
- Activités commerciales sous conditions (renforcement de l'économie identitaire ou maintien du dernier commerce alimentaire d'une commune, surface de vente inférieure ou égale à 400 m², non gérée par une enseigne).
- Coopératives inscrites au RNE.
- SCI sous certaines conditions.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Coût HT des frais d'acquisition du foncier (lié à une construction) et de bâtiments.
- Construction, extension, aménagement de bâtiments industriels.
Quelles sont les conditions ?
- Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 30 000 €.
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création).
- Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial.
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide.
- S'engager à la création et/ou au maintien d'emplois.
Conseil d’expert
N'engagez pas les travaux avant de solliciter l'aide : des travaux déjà engagés ne sont pas éligibles. Si votre projet porte exclusivement sur la rénovation d'un bâti existant, faites-le valoir pour bénéficier du bonus de 5 %. Le plafond de 90 000 € peut servir à plusieurs projets éligibles sur 5 ans : planifiez-les en conséquence.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Aubrac, Carladez et Viadène
Contact
Communauté de Communes d'Aubrac Carladez et Viadène
05 65 51 52 30
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 18 septembre 2026.
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