TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 €, ou 15 % au-delà de 200 000 €, plafonnée à 90 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE dans les domaines industrie, services à l'industrie et artisanat.
- Activités commerciales sous conditions (renforcement économie identitaire, surface de vente inférieure ou égale à 400 m², non gérée par une enseigne).
- Coopératives inscrites au RNE.
- SCI sous certaines conditions.
Opérations éligibles
- Coût HT des frais d'acquisition du foncier (lié à une construction) et de bâtiments.
- Construction, extension, aménagement de bâtiments industriels.
Conditions
- Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 30 000 €.
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
- Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial.
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide.
- S'engager à la création et/ou au maintien d'emplois.
Conseil d’expert
Faciliter l'implantation, le développ... ? L'étape suivante : « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » finance jusqu'à 30000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Aubrac, Carladez et Viadène
Contact
Communauté de Communes d'Aubrac Carladez et Viadène
05 65 51 52 30
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