Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par CA Les Sables d’Olonne Agglomération

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

15 000 à 50 000 € à taux zéro (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants) en Bourgogne.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise

Renforcez vos fonds propres avec un prêt d'honneur jusqu'à 50 000 € en Bourgogne-Franche-Comté.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, jusqu'à 50 000 € remboursable sur moins de 60 mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

6 000 € pour vos investissements immobiliers (construction, extension, fonds de commerce) en Neste Barousse.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.

par CC Neste Barousse

TerritorialInconnu

Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales

Jusqu'à 2 000 € (20 %) pour rénover votre façade commerciale en Grand Charolais.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.

par CC le Grand Charolais

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Récupérez 25 % de vos travaux, jusqu'à 10 000 € HT, pour rénover votre commerce ou atelier en Haut-Jura.

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.

par CC Haut Jura Saint-Claude

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités oenotouristiques

Jusqu'à 20 000 € pour structurer votre offre oenotouristique en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €. Bonifications écoconditions et Tourisme & Handicaps.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour vos projets d'alimentation locale, restauration collective ou marché en Bresse.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.

par Union européenne

TerritorialTourisme

FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales

Mobilisez 60 % de financement FEDER pour un site patrimonial, un équipement culturel ou un itinéraire touristique rural.

Subvention couvrant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles : 30 000 à 1 000 000 € pour la promotion, 50 000 à 1 000 000 € pour les autres projets.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Récupérez 1 500 € sur votre rénovation de meublé de tourisme dans la CC des Portes du Haut-Doubs.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en Val Marnaysien (projets structurants) ou 10 000 € (projets locaux).

Projets structurants : 3 % plafonnés à 30 000 €. Projets locaux : 10 % plafonnés à 10 000 €. De minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Gîte d'étape ou hébergement de groupe ? Jusqu'à 11 000€ d'aide pour vos travaux de modernisation.

3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

Jusqu'à 5 400 € pour vos travaux immobiliers (industrie, artisanat, restauration) en Plateau du Russey.

Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Empruntez 3 000 € à taux zéro et achetez votre terrain ZAE sous le prix du marché.

Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables

Votre start-up Deeptech ou Greentech rejoint l'incubateur du Pays de Gex : 30 000€ sur 3 ans à la clé.

Subvention de 30 000€, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Financez 10 % de votre construction ou extension sur la CC Loire et Allier, plafond 10 000 €.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier.

par CC Loire et Allier

TerritorialTourisme

Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Jusqu'à 1 500 € par meublé ou 2 500 € par hôtel pour créer un hébergement touristique en Côte-d'Or.

Meublés de tourisme : 10 % des dépenses, plafond 1 500 € / meublé. Chambres d'hôtes : 10 %, plafond 750 € / chambre (5 max). Hébergements structurants (hôtels 3*+) : 5 %, plafond 2 500 € / opération.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l'hydroélectricité

Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

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