Aide à l'immobilier
10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.
Montant
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et grandes entreprises industrielles ou de service à l'industrie, siège en Bourgogne-Franche-Comté, implantées sur la CC Vosges du Sud.
Points clés
- Avance remboursable plafonnée à 10 000 €
- 20 % des dépenses pour les PME, 10 % pour grandes
- Plancher : 20 000 € de dépenses éligibles
- Rénovation : volet énergie ou ENR obligatoire
- SCI éligible si détenue à 80 % avec exploitation
Qui est concerné ?
- PME industrielles ou de service à l'industrie en Bourgogne-Franche-Comté
- Grandes entreprises (taux d'aide réduit à 10 %)
- SCI portant l'immobilier, détenue à 80 % minimum avec la société d'exploitation
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain ou de locaux existants (hors frais d'acte)
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments existants
- Rénovation de bâtiments avec volet énergétique
Conditions
- Siège en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculation RCS ou répertoire des métiers
- Activité industrielle ou de service à l'industrie
- Dépenses éligibles ≥ 20 000 €
- Rénovation : volet performance énergétique ou ENR
- Autorisations administratives obtenues avant dépôt
- À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
Conseil d’expert
Cumulez avec les aides régionales Bourgogne-Franche-Comté à l'immobilier d'entreprise pour aller au-delà du plafond de 10 000 € — l'avance remboursable de la CC Vosges du Sud est compatible. Dimensionnez les dépenses au-dessus de 20 000 € HT, sinon le dossier est inéligible d'office.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC Vosges du Sud
À explorer
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