Aide à l'immobilier

10 000€
montant max
Communauté de communes des Vosges du Sud, Territoire-de-Belfort (90) · Avance remboursable · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025Permanent

En résumé

Montant10 000€

Avance remboursable plafonnée à 10 000 €, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté
Inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Activité industrielle ou de service à l'industrie
SCI et société d'exploitation détenues à 80% minimum par les mêmes actionnaires
Conditions
Pour les rénovations, le projet doit comporter un volet performance énergétique ou production d'énergie renouvelable
Le projet doit avoir obtenu les autorisations requises
Le bénéficiaire doit être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
Montant des dépenses éligibles supérieur ou égal à 20 000 €

Le conseil de l'expert

« Soutenir les projets immobiliers des ... ? L'étape suivante : « PM'up » finance jusqu'à 375000€. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Acquisition de terrain ou de locaux existants (hors frais d'acte)
Travaux de construction de bâtiments
Extension ou rénovation de bâtiments existants
Sources et références+

Contact

Communauté de communes des Vosges du Sud
📞 03 84 54 70 80 · ✉️ economie@ccvosgesdusud.fr · 📍 Étueffont
Financé par : CC Vosges du Sud

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