territorialeAvance remboursable
Aide à l'immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-08
Objet du dispositif
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
€
Montant & Financement
Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrain ou de locaux existants (hors frais d'acte)
- Travaux de construction de bâtiments
- Extension ou rénovation de bâtiments existants
Conditions
- Pour les rénovations, le projet doit comporter un volet performance énergétique ou production d'énergie renouvelable
- Le projet doit avoir obtenu les autorisations requises
- Le bénéficiaire doit être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
- Montant des dépenses éligibles supérieur ou égal à 20 000 euros
Bénéficiaires
- Entreprises ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté
- Inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Activité industrielle ou de service à l'industrie
- SCI et société d'exploitation détenues à 80% minimum par les mêmes actionnaires
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes des Vosges du Sudeconomie@ccvosgesdusud.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-08
- Zone Géographique
- Communauté de communes des Vosges du Sud, Territoire-de-Belfort (90)
- Financeurs
- CC Vosges du Sud