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Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

En bref

Avance remboursable CC Vosges du Sud pour les projets immobiliers d'entreprises industrielles.

Montant
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.
Pour qui
PME et grandes entreprises industrielles ou de service à l'industrie, siège en Bourgogne-Franche-Comté, implantées sur la CC Vosges du Sud.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Vosges du Sud

Données vérifiées le 7 septembre 2026

Montant

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et grandes entreprises industrielles ou de service à l'industrie, siège en Bourgogne-Franche-Comté, implantées sur la CC Vosges du Sud.

Quels sont les points clés ?

  • Avance remboursable plafonnée à 10 000 €
  • 20 % des dépenses pour les PME, 10 % pour grandes
  • Plancher : 20 000 € de dépenses éligibles
  • Rénovation : volet énergie ou ENR obligatoire
  • SCI éligible si détenue à 80 % avec exploitation

Qui est concerné ?

  • PME industrielles ou de service à l'industrie en Bourgogne-Franche-Comté
  • Grandes entreprises (taux d'aide réduit à 10 %)
  • SCI portant l'immobilier, détenue à 80 % minimum avec la société d'exploitation

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de terrain ou de locaux existants (hors frais d'acte)
  • Construction de bâtiments
  • Extension de bâtiments existants
  • Rénovation de bâtiments avec volet énergétique

Quelles sont les conditions ?

  • Siège en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculation RCS ou répertoire des métiers
  • Activité industrielle ou de service à l'industrie
  • Dépenses éligibles ≥ 20 000 €
  • Rénovation : volet performance énergétique ou ENR
  • Autorisations administratives obtenues avant dépôt
  • À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité industrielle

    Confirmer que l'activité est industrielle ou de service à l'industrie et le siège en Bourgogne-Franche-Comté.

  2. 02

    Cadrer le volet énergétique

    Pour une rénovation, intégrer l'amélioration énergétique ou la production d'ENR au programme de travaux.

  3. 03

    Déposer avant les travaux

    Contacter economie@ccvosgesdusud.fr (CC Vosges du Sud) pour le règlement et le formulaire de demande.

  4. 04

    Obtenir les autorisations

    Sécuriser permis de construire et déclarations préalables avant signature de la convention d'aide.

Conseil d’expert

Cumulez avec les aides régionales Bourgogne-Franche-Comté à l'immobilier d'entreprise pour aller au-delà du plafond de 10 000 € — l'avance remboursable de la CC Vosges du Sud est compatible. Dimensionnez les dépenses au-dessus de 20 000 € HT, sinon le dossier est inéligible d'office.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier de la CC Vosges du Sud ?
C'est une avance remboursable plafonnée à 10 000 €, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 10 % pour les grandes entreprises.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises industrielles ou de service à l'industrie ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées au RCS ou au répertoire des métiers, et implantées sur la CC Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort).
Quelles dépenses sont éligibles ?
L'acquisition de terrain ou de locaux, la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments. Pour la rénovation, un volet performance énergétique ou production d'énergie renouvelable est obligatoire.
Y a-t-il un montant minimum de dépenses pour candidater ?
Oui. Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT pour que le projet soit recevable.
Comment déposer un dossier ?
Contactez economie@ccvosgesdusud.fr ou la Communauté de communes des Vosges du Sud à Étueffont au 03 84 54 70 80 pour obtenir le règlement et le formulaire de demande, à déposer avant le démarrage des travaux.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Avance remboursable
Financeur
CC Vosges du Sud

Contact

Communauté de communes des Vosges du Sud

03 84 54 70 80

economie@ccvosgesdusud.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 septembre 2026.

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