TerritorialEconomieAvance remboursable

Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

Données vérifiées le 8 septembre 2025

Montant

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

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Pour qui ?

PME et grandes entreprises industrielles ou de service à l'industrie, siège en Bourgogne-Franche-Comté, implantées sur la CC Vosges du Sud.

Points clés

Avance remboursable plafonnée à 10 000 €
20 % des dépenses pour les PME, 10 % pour grandes
Plancher : 20 000 € de dépenses éligibles
Rénovation : volet énergie ou ENR obligatoire
SCI éligible si détenue à 80 % avec exploitation

Qui est concerné ?

PME industrielles ou de service à l'industrie en Bourgogne-Franche-Comté
Grandes entreprises (taux d'aide réduit à 10 %)
SCI portant l'immobilier, détenue à 80 % minimum avec la société d'exploitation

Opérations éligibles

Acquisition de terrain ou de locaux existants (hors frais d'acte)
Construction de bâtiments
Extension de bâtiments existants
Rénovation de bâtiments avec volet énergétique

Conditions

Siège en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculation RCS ou répertoire des métiers
Activité industrielle ou de service à l'industrie
Dépenses éligibles ≥ 20 000 €
Rénovation : volet performance énergétique ou ENR
Autorisations administratives obtenues avant dépôt
À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales

Conseil d’expert

Cumulez avec les aides régionales Bourgogne-Franche-Comté à l'immobilier d'entreprise pour aller au-delà du plafond de 10 000 € — l'avance remboursable de la CC Vosges du Sud est compatible. Dimensionnez les dépenses au-dessus de 20 000 € HT, sinon le dossier est inéligible d'office.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier de la CC Vosges du Sud ?

C'est une avance remboursable plafonnée à 10 000 €, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 10 % pour les grandes entreprises.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises industrielles ou de service à l'industrie ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées au RCS ou au répertoire des métiers, et implantées sur la CC Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort).

Quelles dépenses sont éligibles ?

L'acquisition de terrain ou de locaux, la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments. Pour la rénovation, un volet performance énergétique ou production d'énergie renouvelable est obligatoire.

Y a-t-il un montant minimum de dépenses pour candidater ?

Oui. Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT pour que le projet soit recevable.

Comment déposer un dossier ?

Contactez economie@ccvosgesdusud.fr ou la Communauté de communes des Vosges du Sud à Étueffont au 03 84 54 70 80 pour obtenir le règlement et le formulaire de demande, à déposer avant le démarrage des travaux.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Avance remboursable
Financeur: CC Vosges du Sud

Contact

Communauté de communes des Vosges du Sud

03 84 54 70 80

economie@ccvosgesdusud.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 8 septembre 2025.

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