Aide à l'immobilier d'entreprises
100 000 € d'avance remboursable + FEDER 10 à 35 % selon votre taille, avec différé de remboursement d'un an.
Montant
Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet plafonnée à 100 000 € avec différé d'un an. Le FEDER peut compléter entre 10 et 35 % selon la taille et la localisation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RNE ou agréées ESUS sur le Grand Belfort (industrie, artisanat production, services innovants, logistique, tourisme).
Points clés
- Avance remboursable 2,5 à 10 % du projet
- Plafond 100 000 € par demande
- Différé de remboursement d'un an
- FEDER complémentaire 10 à 35 %
- Dispositif ouvert jusqu'au 31/12/2028
Qui est concerné ?
- PME industrielles, artisanat de production
- Services innovants (numérique, informatique)
- Logistique et services techniques à l'industrie
- Associations EI/EA et SCI sous conditions
- ETI à titre exceptionnel (10 emplois nets minimum)
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments d'activité
- Acquisition de bâtiments existants
- Extension de bâtiments d'activité
- Rénovation à objectif transition écologique
Conditions
- Inscription au RNE ou agrément ESUS
- Projet inscrit dans la transition écologique et énergétique
- Cumul plafonné à 300 000 € sur 3 exercices (de minimis)
- Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028
Conseil d’expert
Articulez avance remboursable + FEDER dès le montage : déposés séparément, vous risquez un décalage de calendrier qui retarde le démarrage. Surveillez le plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices) si vous cumulez avec le prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort (id 2161) — l'addition peut faire basculer le régime d'aide.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Financeur
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Contact
Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Direction du développement économique
03.84.54.56.67
developpement@grandbelfort.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 30 septembre 2025.
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