Aide à l'immobilier d'entreprises
100 000 € d'avance remboursable + FEDER 10 à 35 % selon votre taille, avec différé de remboursement d'un an.
Montant
Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet plafonnée à 100 000 € avec différé d'un an. Le FEDER peut compléter entre 10 et 35 % selon la taille et la localisation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RNE ou agréées ESUS sur le Grand Belfort (industrie, artisanat production, services innovants, logistique, tourisme).
Points clés
- Avance remboursable 2,5 à 10 % du projet
- Plafond 100 000 € par demande
- Différé de remboursement d'un an
- FEDER complémentaire 10 à 35 %
- Dispositif ouvert jusqu'au 31/12/2028
Qui est concerné ?
- PME industrielles, artisanat de production
- Services innovants (numérique, informatique)
- Logistique et services techniques à l'industrie
- Associations EI/EA et SCI sous conditions
- ETI à titre exceptionnel (10 emplois nets minimum)
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments d'activité
- Acquisition de bâtiments existants
- Extension de bâtiments d'activité
- Rénovation à objectif transition écologique
Conditions
- Inscription au RNE ou agrément ESUS
- Projet inscrit dans la transition écologique et énergétique
- Cumul plafonné à 300 000 € sur 3 exercices (de minimis)
- Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028
Conseil d’expert
Articulez avance remboursable + FEDER dès le montage : déposés séparément, vous risquez un décalage de calendrier qui retarde le démarrage. Surveillez le plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices) si vous cumulez avec le prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort (id 2161) — l'addition peut faire basculer le régime d'aide.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Financeur
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Contact
Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Direction du développement économique
03.84.54.56.67
developpement@grandbelfort.frÀ explorer
Aides similaires
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Débloque l'intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME
Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide CC Val de Gray : 5 %, 50 000 € max. Aide Département 70 : 5 %, 50 000 € max. Cumulable avec aide Région Bourgogne-Franche-Comté.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, en complément de la Région ou d'autres financeurs.