Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Aide a l'hotellerie de plein air : subvention de 5 % plafonnee a 1 500 € pour les campings 3 etoiles dans la CC des Portes du Haut-Doubs, Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 1 500 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises : subvention de 5 % plafonnée à 20 000 € pour les PME industrielles du Grand Chalon, Saône-et-Loire.

Subvention de 5 % du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 20 000 €.

par Grand Chalon Agglomération

TerritorialEconomie

Oser - Volet garantie

Oser Volet Garantie : garantie gratuite couvrant 80 % du prêt bancaire pour les TPE et PME en Bourgogne-Franche-Comté, de 12 à 120 mois.

Garantie couvrant 80 % du prêt bancaire, d'une durée de 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 € sans aide de minimis.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale

Aide à l'implantation commerciale : subvention au loyer et aide à l'installation de 3 000 € pour les commerces sur la CA de Vesoul, Haute-Saône (70).

Subvention de 75 % du loyer mensuel plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 €.

par CA de Vesoul

TerritorialTourisme

Aides à l’immobilier d’entreprise touristique

Aide à l'immobilier touristique : subvention pour la création ou rénovation d'hébergements touristiques sur la CA de Vesoul, Haute-Saône (70).

Subvention dont le montant dépend du projet.

par CA de Vesoul

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le Jura (39). Subvention de 10 % maximum des investissements, plafonnée à 10 000 €.

Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.

par Terre d'Emeraude Communauté

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"

France 2030 : subvention ou avance remboursable de 75 000 à 500 000 € pour les projets d'innovation des PME et ETI en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention de 75 000 à 500 000 € en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 € en phase de développement

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la méthanisation

Aide à la méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour les projets de production de biogaz agricole, territorial ou industriel.

Subvention dont le montant depend du projet

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Méthanisation

FEDER Méthanisation : subvention jusqu'à 100 000 € pour les TPE/PME créant une unité de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention representant 50 % maximum des depenses eligibles, plafonnee a 100 000 €

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Décarbonation des industries : subvention de 10 000 à 100 000 € pour les PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté investissant dans la réduction de leur impact carbone.

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques : subvention jusqu a 20 % des depenses eligibles. CC la Plaine Jurassienne, Jura (39).

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet

par CC la Plaine Jurassienne

TerritorialEconomie

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Aide PEPICOS-MED en Haute-Saône : subvention pour les professions médicales et paramédicales s'installant sur Val de Gray.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis

par CC Val de Gray

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements touristiques

Soutien aux hébergements touristiques dans le Doubs : subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €

par CC du Plateau du Russey

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Serein et Armance (Yonne) : subvention de 10 à 20 % des dépenses, plafonnée à 5 000 €.

Subvention de 20 % pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes, plafonnée à 5 000 €, majorable de 10 points en zone AFR

par CC Serein et Armance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le Pays de Luxeuil (Haute-Saône) : subvention de 3 à 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 €, portée à 5 % pour les TPE et micro-entreprises

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le Val de Gray (Haute-Saône) : subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par financeur.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par financeur (CC Val de Gray et Département)

par CC Val de Gray

TerritorialTourisme

Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques

Aide à l'immobilier touristique dans les Vosges et l'Allier : subvention de 10 000 à 50 000 € selon le montant d'investissement, pour construction ou rénovation.

Subvention plafonnée à 10 000 € pour les investissements inférieurs à 150 000 € HT, ou à 50 000 € au-delà. Taux de 0 à 30 % des dépenses éligibles

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

Aide aux chambres d'hôtes du Val Marnaysien : subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, pour création ou rénovation.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Aide à l'hôtellerie de plein air du Val Marnaysien : subvention de 3 % des dépenses, plafonnée à 15 000 €, pour campings et hébergements innovants.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €, majorée de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Aide aux meublés de tourisme du Val Marnaysien : subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, pour création ou rénovation.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise dans la CC des Combes : subvention de 5 à 10 % des travaux, de 1 000 à 50 000 € (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille €

par CC des Combes

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Mirebellois et Fontenois

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

Aide à l'immobilier pour hébergements touristiques en Haute-Saône : subvention de 5 à 10 % des dépenses, plafonnée à 6 000 € par projet.

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC, plafonnée à 6 000 € par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

par CC du Pays de Montbozon et du Chanois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises dans le Doubs : subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €, pour construction, acquisition ou extension.

Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS)

par CC des Deux Vallées Vertes

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