territorialeSubvention
Aide à la méthanisation
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03
Objet du dispositif
Promouvoir l'utilisation du biogaz, d'origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant depend du projet
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Méthanisation agricole : réduction des émissions, production de digestats
- Développement des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique (CIVE)
- Méthanisation territoriale : valorisation des bio-déchets
- Méthanisation industrielle : valorisation de la matière organique agro-alimentaire
- Développement de l'autonomie énergétique du territoire
Bénéficiaires
- Sociétés de droit public
- Sociétés de droit privé
Références & Contacts
Interlocuteurs
- ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Dijonademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
- ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançonademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-03
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté