Opération façades d’entreprise
2 000 € pour rénover la façade de votre local commercial à Saulieu (20 % des travaux HT).
Montant
Subvention de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME propriétaires ou locataires d'une surface commerciale et d'activité dans la CC de Saulieu (Côte-d'Or).
Points clés
- 20 % des travaux HT, plafond 2 000 €
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Opération limitée jusqu'au 1er novembre 2025
- PME hors SCI et professions réglementées
- CC de Saulieu (Côte-d'Or)
Qui est concerné ?
- PME propriétaires ou locataires d'une surface commerciale
- Hors SCI sans actionnaire entreprise
- Hors professions libérales réglementées et entreprises industrielles
Opérations éligibles
- Échafaudage et mise en sécurité du chantier
- Gros œuvre et taille de pierre
- Zinguerie, menuiseries, ferronneries
- Peinture minérale ou badigeon
- Signalétique et abords immédiats
Conditions
- Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices
- Opération conclue du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité du local (surface commerciale ou d'activité, hors industrie)
- 02Chiffrer les travaux de façade avec un artisan : échafaudage, gros œuvre, menuiserie
- 03Déposer la demande à la CC de Saulieu avec devis et photos avant travaux
- 04Justifier le respect du régime de minimis sur 3 exercices
Conseil d’expert
Privilégiez les peintures minérales et le badigeon : ces matériaux entrent dans le cahier des charges patrimonial habituel des opérations façades. Évitez les peintures acryliques en façade ancienne, c'est un motif de refus fréquent. Photographiez le local avant tout démarrage : sans état initial daté, l'instructeur peut requalifier le projet en simple entretien.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Saulieu
Contact
Communauté de Communes de Saulieu
03 80 64 77 44
À explorer
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