territorialeAvance remboursable

Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03

Objet du dispositif

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

€

Montant & Financement

Avance remboursable sans garantie, plafonnée à 200 000 euros, sur 5 ans.

Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 ans ;plafonnée à 200 000 €.

● Opérations éligibles

  • Reprise à la barre du tribunal de commerce avec maintien d'au moins 10 salariés

Bénéficiaires

  • PME des secteurs industriels et de production
  • PME du commerce de gros inter-entreprises
  • PME des services innovants (numérique, informatique)
  • PME de prestations de services techniques à l'industrie
  • PME de la logistique (hors transport et stockage)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-03
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté

Démarches

Voir aussi