Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

193
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialDéveloppement durable

Solaire thermique - Aides aux études

Étude de faisabilité solaire thermique : financement ADEME/Région avant engagement des travaux.

Subvention dont le montant dépend du projet et du cahier des charges ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInconnu

Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales

Jusqu'à 2 000 € (20 %) pour rénover votre façade commerciale en Grand Charolais.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.

par CC le Grand Charolais

TerritorialEconomie

Aide à la digitalisation des entreprises

20 % de vos investissements numériques pris en charge, jusqu'à 6 000 € en Haute-Saône et Somme.

20 % HT pour 1 000 à 30 000 € d'investissement (plancher 5 000 € HT pour aide max 6 000 €).

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

20 % de vos investissements pour créer ou reprendre, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Récupérez 25 % de vos travaux, jusqu'à 10 000 € HT, pour rénover votre commerce ou atelier en Haut-Jura.

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.

par CC Haut Jura Saint-Claude

TerritorialEconomie

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Jusqu'à 3 000 € de prime pour créer ou reprendre dans un territoire fragilisé en Bourgogne-Franche-Comté.

Prime jusqu'à 3 000 € en complément d'un cofinancement bancaire/microcrédit. Plafond = montant du cofinancement.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités touristiques

Jusqu'à 45 000 € pour structurer une offre touristique durable et de qualité en Bourgogne-Franche-Comté.

Études : subvention 50 % max, plafond 20 000 €. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 €. Plancher 5 000 € (études) et 20 000 € (projets).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités oenotouristiques

Jusqu'à 20 000 € pour structurer votre offre oenotouristique en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €. Bonifications écoconditions et Tourisme & Handicaps.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide aux petits campings

Jusqu'à 40 % de votre programme camping financé, plus bonus éco-conditions et accessibilité.

Subvention modulable plafonnée à 40 % du coût éligible. Bonus éco-conditions jusqu'à 20 000 € et bonus Tourisme & Handicap de 10 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide à l'hôtellerie indépendante

Jusqu'à 40 % de votre programme de rénovation hôtelière financé, avec bonus éco-conditions et accessibilité.

Subvention modulable plafonnée à 40 % du coût éligible. Bonus éco-conditions jusqu'à 20 000 € et bonus Tourisme & Handicap de 10 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Financez la diversification durable de votre destination touristique de montagne en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention régionale dont le montant dépend du projet, sous éco-conditions et démarche de destination coordonnée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).

Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Département 25 - Doubs

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.

Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Jusqu'à 100 000 € pour bâtir, acquérir ou rénover vos locaux de production en Haute-Saône.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Régime de minimis (300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs).

par CC de la Haute-Comté

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.

par CC de la Haute-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % de vos dépenses immobilières, jusqu'à 100 000 € (50 000 CC + 50 000 Département) sur le Pays de Lure.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (5 % CC + 5 % Département), plafonnée à 100 000 € par projet (50 000 € CC + 50 000 € Département).

par Département 70 - Haute-Sâone