Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

223
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

90 % des entreprises accompagnées passent le cap des 3 ans, avec un prêt à taux 0 et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialTourisme

Aide à la reprise d'hôtels

Jusqu'à 80 000 € pour reprendre un hôtel ou camping 2 étoiles, sur 5 à 8 ans avec 12 mois de différé.

Avance remboursable de 10 000 à 80 000 €, plafonnée à l'apport personnel, financement bancaire au moins équivalent requis, sur 5 à 8 ans avec 12 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Votre apport au capital d'une SCOP ou SCIC doublé, de 1 000 à 3 000 € (6 000 € si public prioritaire).

Aide égale à l'apport du coopérateur, plancher 1 000 € et plafond 3 000 € (6 000 € pour publics prioritaires), non renouvelable.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

20 % de votre outil de production en subvention, bonifié jusqu'à 50 % si ZRR, AFR, QPV ou transition énergétique.

Subvention de 20 % maximum du montant TTC (HT si TVA récupérable), bonifiée jusqu'à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou pour projet transition énergétique/économie circulaire (avis ADEME).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement matériel

20 % de vos investissements matériels en avance remboursable (30 % en zone AFR), jusqu'à 250 000 €.

Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans avec 6 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

De 2 000 à 45 000 € à taux zéro, sans garantie, pour TPE en Bourgogne-Franche-Comté.

De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

1 500 € à 75 000 € sans intérêt ni garantie, à rembourser sur 2 à 7 ans.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € (agricole) ou 75 000 € (innovant). Durée 2 à 7 ans.

par CC de la Cotière à Montluel

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Décrochez 1 000 à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre dans l'Yonne, même en difficulté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 30 000 € pour créer, 50 000 € pour reprendre, en prêt à 0 % sans intérêt ni garantie.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Recevez de 5 000 € à 10 000 € pour financer la construction ou l'achat de vos locaux professionnels.

5 000 € pour un investissement de 100 000 à 199 999 €, 7 500 € pour 200 000 à 299 999 €, 10 000 € au-delà de 300 000 €.

par Bresse Louhannaise Intercom’

TerritorialEconomie

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

20 000 à 200 000 € en avance remboursable à taux zéro pour financer création, croissance ou reprise hors cadre familial.

Avance remboursable de 20 000 € à 200 000 €, indexée 1 pour 1 sur les nouveaux apports en fonds propres et sur le prêt bancaire moyen long terme.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

par Ville de Morteau

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialEconomie

Aide à la mobilité des artisans

20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement des TPE

Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Jusqu'à 100 000 € pour bâtir, acquérir ou rénover vos locaux de production en Haute-Saône.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Régime de minimis (300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs).

par CC de la Haute-Comté

TerritorialInconnu

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.

par CC de la Haute-Comté

TerritorialEconomie

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Jusqu'à 5 000 € pour moderniser votre hôtel classé 3 étoiles minimum dans les Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la méthanisation

Financez études et investissements de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté, du stockage des effluents à l'injection du biogaz.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude au cas par cas).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Méthanisation

Jusqu'à 100 000 € de subvention FEDER pour bâtir votre unité de production de biogaz en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Entre 10 000 et 100 000 € pour décarboner vos procédés et lignes de production.

Subvention comprise entre 10 000 € et 100 000 € selon le projet et son impact carbone démontré.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements touristiques

5 % de vos travaux pris en charge, jusqu'à 1 500 €, pour moderniser votre hébergement touristique classé.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

par CC du Plateau du Russey

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, plafond 5 000 € + bonus AFR 10 %.

Subvention 5 000 € max : 20 % PE / 10 % ME. Bonus +10 % en zone AFR. Cumulable avec aide Région BFC.

par CC Serein et Armance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

3 % (5 % pour TPE/micro) de vos investissements immobiliers, jusqu'à 30 000 €.

Subvention de 3 % des dépenses (5 % TPE et micro), plafond 30 000 €. Carence de 3 ans entre deux attributions.

par CC du Pays de Luxeuil

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?
Subventions Facile référence 223 aides accessibles aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales (8 départements couverts), programmes nationaux et fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie les dispositifs adaptés à votre profil et à votre projet.
Comment demander une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté ?
Chaque fiche du catalogue indique l'organisme financeur, les conditions d'éligibilité et les étapes de dépôt. Les aides régionales se demandent généralement en ligne sur la plateforme de la région, avant le démarrage du projet. Commencez par le diagnostic gratuit pour prioriser les dispositifs selon votre situation.
Les aides régionales sont-elles cumulables avec les aides nationales ?
Souvent oui : un même projet peut combiner aide régionale, dispositif national et exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques (règles européennes dites « de minimis ») et des règles propres à chaque dispositif. Le cumul autorisé est précisé au cas par cas sur les fiches et par les organismes financeurs.