Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

par CC du Val Marnaysien

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

par CC du Val Marnaysien

Prise en charge de 50 % à 70 % des dépenses de diagnostic, formation et mise en pratique IA.

Programme Impulse Intelligence Artificielle

Entre 50 % et 70 % de votre parcours IA générative pris en charge, diagnostic compris.

par CCI Bourgogne-Franche-Comté

Subvention égale à 80% du montant HT de l'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).

Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Financez 80% de vos frais d'adhésion à cette démarche collective, quel que soit votre secteur en Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 k€ pour un diagnostic et 100 k€ pour une étude de faisabilité.

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Jusqu'à 70 % de vos études de faisabilité hydroélectrique financés, plafonné à 100 k€ HT.

par ADEME

Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Un financement ADEME pour votre audit énergétique volontaire, avant le 31 décembre 2026.

par ADEME

Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.

Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Un financement calculé au cas par cas pour votre projet d'économie circulaire, dossiers jusqu'au 31 décembre 2026.

par ADEME

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

50 % des équipements, 70 % de la formation et des farines (plafond 1 000 €), subvention de 500 € à 25 000 €.

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Jusqu'à 70 % de vos formations de prévention et 50 % de vos équipements pris en charge, plafonné à 25 000 €.

par CARSAT Bourgogne et Franche-Comté

Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Financez jusqu'à 1 500 € de travaux pour vos chambres d'hôtes en CC des Portes du Haut-Doubs (25).

par CC des Portes du Haut-Doubs

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

Prêt d'honneur Initiative Jura

Jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour créer ou reprendre votre entreprise dans le Jura.

par Bpifrance

Prêt d'honneur à 0 %, sans garantie : 1 000 à 23 000 € en création, 1 000 à 40 000 € en reprise. Couplé à un prêt bancaire, effet levier moyen x9,5.

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Jusqu'à 40 000 € à 0 % pour reprendre, jusqu'à 23 000 € pour créer votre entreprise en Nièvre.

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour lancer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

par Bpifrance

Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Jusqu'à 1 500 € pour moderniser votre camping 3 étoiles ou créer un hébergement insolite.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"

Décrochez de 75 000 à 500 000 € pour votre projet d'innovation, dossier à déposer avant le 30 septembre 2026.

Subvention de 75 000 à 500 000 € en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 € en phase de développement.

par Bpifrance

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Financez 5 % de vos travaux (jusqu'à 1 500 €) pour rénover votre meublé de tourisme classé dans le Haut-Doubs.

par CC des Portes du Haut-Doubs

Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.

par Ministère du Travail et des Solidarités

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

Subvention de 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € par opération. Plafond global 80 % d'aides publiques.

Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes

Jusqu'à 250 000 € pour 15 % HT des travaux de réhabilitation complète d'un immeuble en centre-bourg ou centre-ville.

par CA de l'Auxerrois

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne