Subventions Facile
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Aide à l'investissement matériel

20 % de vos investissements matériels en avance remboursable (30 % en zone AFR), jusqu'à 250 000 €.

En bref

Avance remboursable de 20 % (30 % en AFR) pour vos investissements matériels en Bourgogne-Franche-Comté.

Montant
Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans avec 6 mois de différé.
Pour qui
PME et PMI au sens européen, implantées en Bourgogne-Franche-Comté, avec un projet d'investissement matériel ≥ 80 000 €.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 23 mai 2026

Montant

Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans avec 6 mois de différé.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME et PMI au sens européen, implantées en Bourgogne-Franche-Comté, avec un projet d'investissement matériel ≥ 80 000 €.

Quels sont les points clés ?

  • Avance remboursable plafonnée à 250 000 €
  • 20 % des dépenses éligibles, 30 % en zone AFR
  • Durée 5 ans dont 6 mois de différé
  • Plancher de dépenses 80 000 €
  • Effet levier exigé sur financement bancaire

Qui est concerné ?

  • PME au sens européen
  • PMI

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Matériels neufs y compris installations liées
  • Équipements spécifiques à l'outil de production

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher de dépenses éligibles : 80 000 €

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le zonage AFR

    Identifier si votre site d'investissement est en zone AFR pour passer du taux de 20 % à 30 %.

  2. 02

    Boucler le tour de table bancaire

    Obtenir l'accord crédit-bail ou prêt moyen long terme : l'aide est conditionnée à un effet levier sur ce financement.

  3. 03

    Constituer le dossier d'investissement

    Devis matériels neufs ≥ 80 000 €, plan de financement, ratio d'incitativité, exclure matériels roulants/bureautique.

  4. 04

    Déposer la demande à la Région

    Saisir le service Économie de la Région Bourgogne-Franche-Comté avant l'engagement des dépenses.

Conseil d’expert

Déposez votre dossier AVANT le bon de commande des équipements : toute dépense engagée avant le dépôt rend l'aide non incitative et inéligible. Construisez votre ratio d'incitativité en chiffrant ce que le projet ne ferait pas sans l'aide (taille, calendrier, technologie) — la Région le contrôle systématiquement.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'investissement matériel en Bourgogne-Franche-Comté ?
Une avance remboursable représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans avec 6 mois de différé.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les PME au sens européen et les PMI implantées en Bourgogne-Franche-Comté, portant un projet d'investissement matériel neuf supérieur à 80 000 €.
Quels matériels sont exclus de l'aide ?
Les matériels roulants, le matériel de manutention et la bureautique ne sont pas éligibles. Seuls les matériels neufs liés à l'outil de production sont retenus.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Avance remboursable

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.

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